Le gouvernement fédéral a déposé son budget 2023 le 28 mars. Environ 70 % des 43 milliards de dollars de nouvelles dépenses nettes annoncées dans le budget de cette année sont consacrés à la santé et aux soins dentaires sur les six prochaines années. Le reste est constitué en grande partie de divers crédits d'impôt destinés à encourager les entreprises à adopter des technologies propres et à aider les Canadiens à faible revenu à faire face à la crise de l'accessibilité financière.
Le budget fédéral de cette année, intitulé « Un plan canadien », est une réponse probable aux pressions exercées pour concurrencer l'administration Biden aux États-Unis, qui a investi des milliards de dollars par le biais de sa loi sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act) et de sa loi sur la fabrication de semi-conducteurs et les sciences (CHIPs and Sciences Act).
Ce budget ne permet pas d'être concurrentiel dans le domaine de la science et de la recherche.
Alors que la législation américaine a investi considérablement dans la National Science Foundation, par exemple, le budget du Canada consacre très peu d'argent à la science et à la recherche.
Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – un programme de recherche appliquée administré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada – se verra octroyer 108,6 millions de dollars sur trois ans, soit moins de la moitié de la somme demandée par le secteur collégial.
Un montant de 59 millions de dollars est également prévu pour le renouvellement des infrastructures scientifiques et technologiques fédérales dans le cadre du programme Laboratoires Canada.
Le budget fait référence au récent rapport du Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, mais ne prévoit pas d'engagements supplémentaires à l'égard des conseils subventionnaires. Et ce, malgré les pressions intenses exercées pour que le budget de 2018 consacré à la « recherche » soit renforcé et que les bourses d'études supérieures soient augmentées, ce qui n'a pas été le cas depuis près de vingt ans.
Dans l'ensemble, les étudiants bénéficient de 813,6 millions de dollars de mesures d'accessibilité financière dans ce budget, intégrées dans l’Énoncé économique de l’automne qui a supprimé les intérêts sur les prêts étudiants fédéraux. Les appels à maintenir le doublement du Programme canadien d’aide financière aux étudiants instauré pendant la pandémie n'ont été que partiellement entendus, puisque le budget de 2023 s'engage à augmenter de 40 % les bourses d'études canadiennes, portant le montant maximum de la bourse à 4 200 dollars, contre 3 000 dollars avant la pandémie. Pour compenser la baisse de 1 800 dollars des bourses que les étudiants subiront cette année, le budget de 2023 augmente les plafonds des prêts étudiants, ce qui aura pour effet d'accroître l'endettement des étudiants.
Le budget de 2023 porte de 5 000 $ à 8 000 $ le plafond applicable à certains retraits de REEE pour les étudiants à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel. La portée du programme de remise de prêts d’études canadiens sera élargie aux médecins et aux membres du personnel infirmier admissibles qui choisissent d'exercer dans des communautés rurales et éloignées. De même, le Programme de stages pratiques pour étudiants bénéficiera de 197,7 millions de dollars en 2024-2025 afin de continuer à créer des possibilités d’apprentissage intégrées au travail de qualité.
Les syndicats ont réalisé quelques gains en plus du régime national de soins dentaires. À noter les modifications proposées au Code canadien du travail. Bien que ces changements s'appliquent aux travailleuses et travailleurs sous réglementation fédérale, ils permettent d’exercer une pression positive à la hausse sur les normes de travail provinciales. Le budget de 2023 propose notamment :
- d’améliorer la protection de l’emploi des travailleuses et travailleurs à la demande en renforçant les interdictions de classification erronée des effectifs;
- de créer un nouveau congé distinct pour les travailleuses qui subissent une fausse couche. Ce nouveau congé s’appliquera également aux parents qui envisagent d’avoir un enfant par adoption ou par mère porteuse;
- d’accroître l’admissibilité au congé lié à la mort ou à la disparition d’un enfant;
- d’interdire le recours à des travailleuses ou travailleurs de remplacement lors d’une grève ou d’un lock-out.
Le budget de 2023 propose d’accorder aux universités et aux collèges un léger soutien financier possible de 117 millions de dollars dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles, afin de contribuer à la formation d'infirmières et de préposés de soins à la personne bilingues et à la promotion de la recherche en langue française, entre autres choses.
Pour les universités et les collèges, qui n'ont pas connu d'augmentation théorique de leur financement de base depuis le budget fédéral de 2007, le budget de 2023 est d'un mutisme absolu. D'autres domaines d'importance publique, tels que l'assurance-médicaments et le logement, sont également laissés pour compte dans ce budget face à la récession. L'ACPPU continuera de faire valoir auprès du gouvernement fédéral l'importance d'investir dans l’éducation postsecondaire publique afin de créer « une classe moyenne forte, une économie abordable [et] un avenir prospère », soit les objectifs énoncés dans le budget de cette année.
L'ACPPU continuera également de faire pression sur le gouvernement pour qu'il donne suite à son engagement de protéger les établissements d'enseignement postsecondaire publics contre les restructurations d'entreprises. Cette promesse a été faite par les libéraux à la suite de la débâcle de l'Université Laurentienne et se reflète dans la lettre de mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Veuillez prendre deux minutes pour envoyer au ministre une lettre demandant que des mesures soient prises pour soustraire les établissements d'enseignement postsecondaire publics à la restructuration des entreprises, en les excluant de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.