(Ottawa – 21 février 2023) L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) demande au gouvernement fédéral d’élargir les dispositions portant sur l’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur qui assurent l’équilibre entre les besoins des créatrices et créateurs ainsi que ceux des utilisatrices et utilisateurs de matériel protégé par le droit d’auteur. L’utilisation équitable permet aux utilisatrices et utilisateurs de copier du matériel à des fins éducatives et de recherche, ainsi qu’à d’autres fins raisonnables et équitables, sans avoir à obtenir d’abord l’autorisation des titulaires du droit.
« L’utilisation équitable favorise l’apprentissage, la dissémination du savoir, l’innovation ainsi que l’échange des idées tout en respectant le travail des autres », a déclaré David Robinson, directeur général de l’ACPPU.
Au cours de la Semaine de l’utilisation équitable, un événement international qui se déroule du 20 au 24 février, l’ACPPU se joint à des étudiants, des experts en matière de droit d’auteur et des établissements d’enseignement postsecondaire afin de défendre les droits des utilisateurs en vertu de la loi sur le droit d’auteur.
Une approche équilibrée en matière de droit d’auteur est essentielle, mais de récents développements biaisent les règles en faveur des titulaires de droit, a souligné David Robinson.
Le 1er janvier 2023, le gouvernement canadien a promulgué un moratoire de 20 ans sur le domaine public dans le cadre de ses engagements en matière de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique.
Alors que le gouvernement envisage d’autres réformes de la loi sur le droit d’auteur, l’ACPPU joint sa voix à celle du secteur de l’enseignement postsecondaire afin de protéger l’utilisation équitable en matière d’éducation et d’assurer la qualité et l’accessibilité de l’éducation postsecondaire au Canada.
La campagne L’utilisation équitable, ça fonctionne! réunit les organismes suivants :
- Universités Canada
- Collèges et instituts Canada (CICan)
- Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC)
- Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE)
- Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCEE)
- Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU)
- Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC)
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Elizabeth Berman
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