(Ottawa – 7 avril 2022) L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) accueille favorablement certaines parties du projet de loi sur la liberté académique du gouvernement du Québec, mais affirme que d’importants éclaircissements et changements doivent y être apportés pour veiller au respect continu des droits du personnel académique déjà reconnus par la loi.

Selon le directeur général de l’ACPPU, David Robinson, il est encourageant de constater que le projet de loi adopte une interprétation vaste et libérale de la liberté académique qui s’étend au droit du personnel académique d’enseigner, de mener des recherches, de participer à la gouvernance de son établissement, de critiquer cette gouvernance et de prendre part à des critiques et débats publics sans faire l’objet de censure de la part de l’établissement.

« Cette compréhension exhaustive de la liberté académique est déjà reconnue dans les conventions collectives exécutoires conclues entre les associations de personnel académique et les administrations universitaires », fait remarquer David Robinson. « Pour la quasi-totalité du personnel académique du Québec, la liberté académique est déjà codifiée et protégée par des conventions collectives. Lorsque des conflits surviennent, les parties peuvent être soumises au processus obligatoire d’arbitrage des conflits de travail, un forum indépendant de règlement des différends composé d’experts dont les décisions sont exécutoires. »

Selon David Robinson, le projet de loi pourrait aider à étendre les protections légales aux personnes comme les administrateurs académiques qui ne sont pas visées par le libellé sur la liberté académique des conventions collectives, mais ne devrait pas entrer en contradiction ou en conflit avec les droits et outils d’application de la législation relative au travail.  

« L’accès à un processus d’arbitrage indépendant, comme le prévoit au Québec le droit du travail, est absolument essentiel. Dans le projet de loi, l’exigence pour les universités de créer un conseil d’examen des affaires liées à la liberté académique soulève des questions d’indépendance de l’arbitrage si ces conseils sont composés de membres de l’administration de l’université, ainsi que des questions de compétence en lien avec le processus obligatoire d’arbitrage des conflits de travail de la province. »

« Pour le personnel académique du Québec et du reste du Canada, le droit du travail offre la meilleure protection de la liberté académique », conclut David Robinson. « Le projet de loi ne devrait pas mettre en péril ce fondement juridique. »

L’ACPPU encourage le gouvernement du Québec à collaborer avec les autres associations de personnel académique de la province pour améliorer et clarifier le projet de loi.