Les délégués au Conseil se sont réunis virtuellement les 25 et 26 novembre 2021 pour discuter des principaux enjeux auxquels font face les associations de personnel académique, notamment l'actuelle grève de l'Association des professeurs de l'Université du Manitoba (UMFA), la levée de la sanction de blâme de l'Université de Toronto et les répercussions du recours par l'Université Laurentienne à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
- Un soutien fort pour la grève de l'UMFA
- Le Conseil s'engage à soutenir les collèges communautaires de l'Ontario
- Levée de la sanction de blâme de l'Université de Toronto
- Les membres de l'ACPPU rejettent la définition de l'antisémitisme de l’AIMH
- La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et les établissements postsecondaires
- Nominations aux prix
- La liberté académique au Québec
- Soutien aux universitaires afghans
Un soutien fort pour la grève de l'UMFA
Les délégués ont adopté à l'unanimité la motion d'urgence de l’Association des professeurs de l'Université de Winnipeg réclamant que le Conseil exprime publiquement son soutien à l'UMFA et à sa demande de négociations collectives justes et libres. La motion demande également au gouvernement provincial d'annuler son mandat salarial.
Dans son discours d'ouverture, la présidente de l'ACPPU, Brenda Austin-Smith, a abordé les enjeux qui ont provoqué la grève de l'UMFA, notamment le mandat du gouvernement provincial de limiter les augmentations salariales. Mme Austin-Smith a donné la parole à Orvie Dingwall, présidente de l'UMFA, qui s'est exprimée sur les efforts déployés par son association pour garantir l'équité et la justice salariales afin d'améliorer le recrutement et la rétention du personnel académique. Soulignant qu'il s'agit maintenant de la plus longue grève de l'histoire de l'UMFA, Mme Dingwall a attribué le succès de cette grève d'un mois à « l'approche à deux volets » de l'UMFA, visant à la fois l'administration et le gouvernement provincial, et à la solidarité des membres de l'ACPPU. (Note de la rédaction : La grève de l’UMFA a pris fin le lundi 7 décembre, après que les membres ont ratifié une entente de principe avec l’employeur.)
Le Conseil s'engage à soutenir les collèges communautaires de l'Ontario
Les délégués ont également adopté à l'unanimité une résolution de solidarité avec l'équipe de négociation des collèges du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO), qui est actuellement engagée dans des négociations contractuelles avec le Conseil des employeurs des collèges (CEC) de la province. Le personnel enseignant des collèges du SEFPO représente plus de 13 000 membres du personnel académique des collèges communautaires de l'Ontario. Les membres cherchent à obtenir des gains sur divers enjeux clés, notamment la charge de travail, l'équité, l’autochtonisation et les droits de propriété intellectuelle.
Levée de la sanction de blâme de l'Université de Toronto
Les délégués ont voté pour lever officiellement la sanction de blâme contre l'administration de l'Université de Toronto. Le Conseil a pris cette décision unanime après avoir déterminé que l'Université avait pris les mesures recommandées par l'ACPPU pour remédier à ce qui avait mené à l'imposition de la sanction de blâme en avril dernier. L'été dernier, l'Université a de nouveau offert à Me Valentina Azarova le poste de directrice du Programme international des droits de la personne à la Faculté de droit. Depuis, l'Université a également promis d'étendre la liberté académique à certains postes de professionnels et de direction et d'élaborer des politiques interdisant l'ingérence des donateurs dans les affaires académiques internes.
Le directeur général de l'ACPPU, David Robinson, a reconnu les efforts déployés par l'Association des professeurs de l'Université de Toronto, la section locale 3902 du SCFP et le groupe de sanction de blâme de l’Université de Toronto pour assurer une issue positive au différend. Terezia Zoric, présidente de l'Association des professeurs de l'Université de Toronto, a déclaré que le Conseil de l'ACPPU « a facilité la création d'un espace pour examiner ce qui méritait d’être examiné en matière de gouvernance collégiale, et cela aura un impact positif sur la vie universitaire ».
Les membres de l'ACPPU rejettent la définition de l'antisémitisme de l’AIMH
Les délégués ont appuyé à l'unanimité une résolution présentée par l'Association du personnel académique de l'Université de l'Alberta pour s'opposer à l'adoption de la définition pratique de l'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (AIMH) dans les universités et collèges canadiens. Dyala Hamzah de l'Université de Montréal a déclaré que la définition de l'AIMH menaçait la liberté académique sur les campus canadiens. La résolution condamne fermement l'antisémitisme et reconnaît la nécessité de « sauvegarder les droits des universitaires à développer des perspectives critiques sur tous les États, y compris l'État d'Israël, sans craindre l'ingérence politique extérieure, les coupes dans le financement, la censure, le harcèlement, les menaces et l'intimidation ».
La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et les établissements postsecondaires
Simon Archer, avocat à Goldblatt Partners LLP, a fait état d’un rapport à venir sur la façon dont l'ACPPU et les associations universitaires peuvent prendre des mesures pour empêcher les universités et les collèges de recourir à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). M. Archer a fait remarquer que lorsque l'Université Laurentienne a déposé une demande d'insolvabilité en vertu de la LACC en février dernier, les parties prenantes de l'Université ont été soustraites aux « méthodes normales de règlement des différends » et ont évité les processus de gouvernance, de financement et de prise de décision habituels en milieu universitaire.
M. Archer a indiqué qu’il était « très difficile, voire quasi impossible » de résister à l'utilisation de la LACC pour d'autres cas d'insolvabilité impliquant des institutions publiques. Toutefois, le rapport fournit une analyse de certaines des tentatives de résistance de groupes d'employés et, à partir de cette analyse, offre quelques conseils aux associations de personnel universitaire. La principale recommandation du rapport est d'établir un système « d'alerte précoce et d'intervention précoce ». Selon M. Archer, il est important de chercher à obtenir des « conditions d'urgence financière améliorées » bien avant que les problèmes ne surviennent, de sorte qu'une solution négociée incluant les employés « à la table » soit déjà en place lorsqu'une véritable urgence se produira.
Nominations aux prix
Félicitations à Erin Patterson, de la Vaughan Memorial Library de l'Université Acadia, pour sa nomination au prix récompensant les bibliothécaires et les archivistes universitaires pour l’excellence de leurs services. Pour le prix Sarah Shorten, le Conseil a proposé la candidature de membres du Comité mixte d'ajustement salarial pour l’équité entre les genres de l’Université Memorial de Terre-Neuve, soit Sheila Singleton, retraitée (présidente), Kara A. Arnold (Faculté des sciences de l'administration), Jennifer Lokash (Département d'anglais, Faculté des sciences humaines et sociales) et Nicole Power (Département de sociologie, Faculté des sciences humaines et sociales). Les deux prix seront remis lors de l’assemblée du Conseil en avril 2022.
La liberté académique au Québec
Christine Gauthier de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) a présenté un aperçu des principaux enjeux de l'enseignement supérieur au Québec, notamment la nécessité pour les universités québécoises d'adopter une déclaration sur la liberté académique. Actuellement, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec met l'accent sur la liberté d'expression, mais Mme Gauthier a fait valoir que ce n'est pas suffisant, car la liberté académique est « fragile ». Mme Gauthier a indiqué que ses membres s'inquiètent de la façon dont les débats sur la liberté académique sont présentés de manière à opposer les étudiants au corps professoral, et la liberté d'expression aux intérêts des groupes en quête d'équité, au lieu de considérer la question plus large des pratiques institutionnelles qui ont un impact négatif sur la gouvernance collégiale.
Soutien aux universitaires afghans
Le directeur général de l'ACPPU, David Robinson, a demandé aux membres de soutenir généreusement les universitaires afghans contraints de fuir l'Afghanistan. L'ACPPU collabore avec le gouvernement fédéral, l’Internationale de l'éducation, le Congrès du travail du Canada, la Confédération syndicale internationale et Scholars at Risk afin d'évaluer la meilleure façon de soutenir les universitaires à risque et de leur offrir des possibilités au Canada. Vous pouvez faire un don en ligne à la Fondation pour les réfugiés de l’ACPPU par l'intermédiaire de CanaDon.