Une fois par mois, nous envoyons une un fil de presse à nos abonnés, qui comprend les dernières nouvelles de l'ACPPU et du secteur de l'éducation postsecondaire. Ce fil de presse a été envoyé le 28 juillet 2021. Inscrivez-vous pour recevoir le fil de presse directement dans votre boîte de réception.
Dans ce numéro
- L’ACPPU examine les nouvelles lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
- Retour sécuritaire en milieu de travail académique
- Liste de contrôle de l'ACPPU pour la réouverture des établissements postsecondaires
- Le gouvernement fédéral nomme un groupe de travail pour la révision de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
- Pourriez-vous prendre un instant pour partager votre balado préféré?
- Évènements à venir
L’ACPPU examine les nouvelles lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
Le 12 juillet, le gouvernement du Canada a mis en place les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche en vertu desquelles les demandeurs et leurs établissements respectifs devront, à compter de maintenant, remplir un formulaire d’évaluation des risques pour toutes les demandes de subvention faites dans le cadre du programme Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour les partenariats de recherche auquel participent un ou plusieurs partenaires du secteur privé. Le gouvernement estime qu’il est nécessaire d’évaluer les risques des partenariats de recherche pour éviter l’ingérence étrangère, l’espionnage et le transfert de connaissances indésirable qui menacent les intérêts et la sécurité du Canada. Ces risques sont définis de façon générale comme « [Traduction] des progrès au niveau des capacités militaires, de sécurité et de renseignements d’États ou de groupes qui représentent une menace pour le Canada; ou une perturbation de l’économie, de la société et de l’infrastructure essentielle du Canada ».
L’ACPPU contrôle la mise en œuvre de ces lignes directrices en veillant tout particulièrement à la liberté académique, aux droits de propriété intellectuelle, au ciblage potentiellement accru des universitaires et des étudiants chinois ainsi qu’aux fardeaux supplémentaires imposés aux personnes qui feront une demande de subvention auprès du programme Alliance du CRSNG.
Retour sécuritaire en milieu de travail académique
Plusieurs mois après la fermeture des établissements postsecondaires en raison de la pandémie de COVID-19, les universités et les collèges élaborent actuellement des plans pour rouvrir les campus afin d’offrir des cours en personne. Pour discuter des mesures de santé et sécurité requises pour ramener le personnel académique et les étudiants sur les campus en toute sécurité, le vice-président de l'ACPPU, Peter McInnis, a animé un webinaire le 23 juin dernier sur le thème « Retour en milieu de travail ». Les panélistes étaient Michael Lynk, professeur agrégé à la faculté de droit de l'Université Western, Immanuel Lanzaderas, conseiller juridique à l'ACPPU, et Laura Lozanski, agente de la santé et sécurité au travail à l'ACPPU.
Avec la pandémie en cours, le personnel universitaire peut-il invoquer le droit de refuser un travail dangereux?
« La norme minimale pour les circonstances d'un lieu de travail particulier doit être la sécurité. Les seules exceptions à cette règle sont les lieux de travail où le danger fait partie intégrante de l'emploi, comme celui d'un agent de police ou d'un pompier », a déclaré M. Lynk. Il a expliqué que « le droit de refuser un travail dangereux prévaut sur toute obligation contractuelle », tout en précisant qu’« il doit y avoir une relation ou un lien entre la COVID-19 et la croyance raisonnable d'un employé qu'il existe un danger potentiel ».
M. Lanzaderas a souligné que dans le cas où un employeur a créé une politique sur les vaccins contre la COVID-19 ou un protocole pour le retour en personne sur le campus, les directives doivent être claires, équitables et mises en application de manière à respecter la vie privée des employés.
Pour sa part, Mme Lozanski a insisté sur l'importance des comités mixtes de santé et de sécurité au travail, qui doivent commencer à préparer la réouverture sécuritaire des campus en rencontrant les représentants des employeurs afin d’élaborer conjointement un plan qui tient compte du point de vue des travailleurs.
Liste de contrôle de l'ACPPU pour la réouverture des établissements postsecondaires
L'ACPPU a publié une liste de contrôle visant à évaluer les plans de réouverture des établissements postsecondaires pour le semestre d'automne 2021. Cette liste de contrôle est fondée sur les recommandations des autorités provinciales en matière de santé publique et sur les commentaires des associations membres de l'ACPPU.
L'ACPPU a également suivi les plans des établissements pour la prestation des cours à la suite de la pandémie de COVID-19. Les plans de réouverture du semestre d'automne 2021 de 120 établissements postsecondaires sont maintenant accessibles sur le site Web de l'ACPPU. Ces plans comprennent les modes de prestation des cours, les mesures de santé et de sécurité ainsi que des renseignements sur l'enseignement hybride et les exigences relatives aux vaccins, le cas échéant.
Le gouvernement fédéral nomme un groupe de travail pour la révision de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
Le gouvernement fédéral a mis sur pied un groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi le 14 juillet dernier. Composé de 13 membres aux antécédents divers et à l'expertise multidisciplinaire, le groupe de travail comprend la professeure Adelle Blackett comme présidente et les professeures Marie-Thérèse Chicha et Dionne Pohler comme vice-présidentes.
La Loi sur l'équité en matière d'emploi a été introduite en 1986 pour « promouvoir l'équité, l'égalité et la diversité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. » Le groupe de travail étudiera la Loi et « consultera les intervenants, les collectivités et les Canadiens sur les questions liées à l'équité en matière d'emploi ».
« La clé pour comprendre ce qu'implique la mise en œuvre de la Loi sur l'équité en matière d'emploi est le respect des différences, qui permet de traiter les gens sur un pied d'égalité », a déclaré Carol Agócs, professeure émérite au département des sciences politiques de l'Université Western, lors d'une conversation organisée par l'ACPPU sur le sujet à la fin de l'année dernière. « Ignorer les différences crée l’inégalité. »
Photo: justin evans, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
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