Si le risque pour les Canadiens de contracter le nouveau coronavirus (COVID-19) demeure faible selon l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), la situation évolue rapidement. L’ACPPU a été informée de la fermeture, par mesure préventive, d’au moins une université et s’attend à ce que d’autres établissements emboîtent le pas dans les jours à venir.

Les universités et les collèges sont tenus par la loi de protéger la santé et la sécurité de leur personnel et de leurs étudiants. De leur côté, les employés ont le droit de refuser de travailler dans des conditions qu’ils estiment raisonnablement dangereuses. Dans certaines situations, l’ACPPU comprend que les membres du personnel académique susceptibles d’avoir été exposés à la COVID-19 devront peut-être se placer en isolement volontaire. Les personnes ainsi touchées ne devraient subir aucune perte de rémunération et d’ancienneté pendant la période d’isolement volontaire.

Par ailleurs, il pourra s’avérer nécessaire de fermer des campus et de recourir à l’enseignement en ligne afin de limiter la propagation de l’infection. Si cela arrive, il importe que les associations de personnel académique soient consultées dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces scénarios possibles ainsi que dans le suivi de ces mesures. Si les associations sont appelées à faire preuve de flexibilité devant la gravité de la pandémie, les administrations des établissements devraient négocier avec les associations des protocoles qui assurent le respect des droits reconnus dans les conventions collectives. Certaines conventions, par exemple, exigent le consentement des membres pour effectuer la transition vers l’enseignement en ligne. Les clauses régissant la propriété intellectuelle, la santé et la sécurité, la charge de travail et les évaluations de rendement sont d’autres exemples de ce qui pourrait aussi être affecté par ces mesures.

Les administrations doivent accorder au personnel académique le temps et la formation nécessaires pour mettre en place les plates-formes d’enseignement en ligne et elles doivent s’assurer que personne ne subira de perte ni de réduction de salaire, ne sera mis à pied et ne sera déclaré excédentaire en raison de ces mesures temporaires. On voudra en particulier protéger les membres du personnel académique contractuel dont les emplois, de par leur nature, sont précaires. Dans les cas où il n’est ni possible, ni avisé sur le plan pédagogique de dispenser un cours en ligne, le cours devrait être reporté sans perte de salaire et d’ancienneté.

Les associations de personnel académique devraient aussi participer activement au suivi de l’incidence de ces arrangements sur leurs membres et les étudiants. La formation en ligne peut engendrer des pressions supplémentaires sur la charge de travail et, dans ce cas, obliger les administrations à offrir au personnel un soutien supplémentaire sous la forme, par exemple, d’assistants à l’enseignement. Il est important de respecter les droits de propriété intellectuelle des membres. Les instances académiques (le sénat, le conseil des facultés ou le conseil de l’enseignement) devraient être associées au suivi de l’efficacité pédagogique de la formation en ligne temporaire et décider des aménagements à apporter ou des cessations d’activités. Les administrations doivent également prendre en considération les besoins spéciaux d’employés et d’étudiants particuliers, dont ceux qui n’ont qu’un accès limité à Internet ou qui font face à d’autres obstacles les empêchant de dispenser ou de suivre leurs cours en ligne.

SI des campus doivent être fermés, il pourra falloir établir des protocoles pour gérer les laboratoires où sont menés des projets de recherche assujettis à des délais d’exécution critiques ou utilisant des animaux et des plantes. Dans de tels cas, les membres du personnel académique, à l’aide de la formation adéquate et avec l’équipement de protection approprié, devraient pouvoir avoir accès au campus afin de surveiller leurs travaux de recherche et s’occuper des plantes et des animaux.

Les associations de personnel académique devraient s’assurer, de préférence par la voie d’un accord écrit avec l’administration, que toutes les mesures prises pour lutter contre la pandémie sont temporaires et répondent uniquement à des circonstances exceptionnelles. Les associations, par l’intermédiaire de leurs représentants siégeant au comité mixte de santé et de sécurité, devraient contribuer à évaluer la santé et la sécurité au travail et à déterminer le moment où les cours pourront reprendre normalement.

Nous encourageons fortement les associations à faire part de leurs nouveaux développements avec l’ACPPU et de communiquer avec nous pour obtenir des conseils adaptés à leurs besoins.