(Ottawa – 2 octobre 2017) Dans le cadre de la consultation menée par le gouvernement fédéral, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) a soumis un mémoire qui contient des recommandations concernant l’efficacité et l’efficience de la Commission du droit d’auteur du Canada.

Le processus d’administration de la Loi canadienne sur le droit d’auteur mis en place par la Commission a de profondes répercussions sur les membres de l’ACPPU et l’ensemble du système d’éducation. Cependant, compte tenu de la structure actuelle de la Commission, toute intervention auprès de l’organisme est complexe et coûteuse. 

« Accroître l’efficacité et l’efficience de la Commission n’améliorera pas vraiment la situation si celle-ci continue d’exclure les intervenants servant l’intérêt public de son processus d’audition, a indiqué le directeur général de l’ACPPU, David Robinson. Nous réclamons que ce processus soit ouvert aux groupes qui n’ont actuellement pas les moyens financiers d’y participer. Plus de voix doivent se faire entendre. »

La consultation a pris fin le 29 septembre. On peut lire le mémoire de l’ACPPU ici.