(Ottawa— 29 juin 2017) L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) a déposé une requête à la Cour suprême du Canda afin d’intervenir dans deux dossiers impliquant l’University Trinity Western.
Les deux appels découlent de causes entendues en Ontario et en Colombie-Britannique. L’Universités a contesté les décisions des Barreaux des deux provinces de ne pas reconnaître les diplômés provenant de cette école de droit chrétienne. La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a invalidé la décision de la Law Society of British Columbia, alors que la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu la décision de la Law Society of Upper Canada. Les deux appels devraient être entendus à la fin du mois de novembre.
Une enquête Ad hoc menée en 2009 par l’ACPPU avait conclu que certains pans de la politique de l’Université contrevenait à la liberté académique et recommandé que l’Université Western Trinity soit placée sur une liste d’institution ayant « imposé l’exigence à un engagement à une idéologie ou une croyance comme condition d’embauche ».
« Les universités violent le droit à la liberté académique quand elles exigent que les membres de leur personnel adhèrent à une idéologie ou une croyance comme condition d’embauche et c’est sur cette base que l’ACPPU veut intervenir dans ces causes », a expliqué le directeur général de l’ACPPU, David Robinson.
L’Université Trinity Western s’est objectée à la requête en intervention de l’ACPPU. Cette dernière argumente qu’elle offrirait une « perspective fraîche et utile » lors de l’audience de ces causes.
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