(Ottawa – 1er juin 2017) Un juge de la Cour supérieure du Québec a rétracté le jugement qu’il avait lui-même rendu en janvier dernier par lequel il obligeait une professeure de l’Université du Québec à Montréal à enfreindre les règles de confidentialité en révélant le nom des participants à sa recherche.
Dans une procédure où l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) participait en qualité de partie intervenante, le juge Marc St-Pierre a statué le 31 mai que les circonstances dans lesquelles la chercheuse Marie-Ève Maillé avait garanti la confidentialité aux participants à son étude respectaient les quatre conditions du critère de Wigmore qui s’applique pour déterminer si une communication est privilégiée.
« Nous sommes particulièrement ravis que le juge ait affirmé le caractère essentiel de la confidentialité de la relation entre un chercheur et les participants à une étude, a déclaré le directeur général de l’ACPPU, David Robinson. Sa décision confirme qu’il est dans l’intérêt public que les chercheurs puissent mener leurs travaux tout en préservant l’anonymat de leurs sujets. »
L’affaire concernait Mme Maillé, alors doctorante, qui avait interrogé 93 personnes en 2010, dans le cadre d’une étude sur la construction controversée d’un parc éolien dans la région d’Arthabaska au Québec, en leur promettant de préserver leur anonymat.
À la suite d’un recours collectif intenté par les résidents de cette communauté contre l’entreprise Éoliennes de l’Érable Inc., le juge St-Pierre avait ordonné en janvier dernier à Mme Maillé, devenue entretemps professeure auxiliaire en communications sociales et publiques, de révéler le nom des participants à sa recherche.
Mme Maillé a demandé la révision du jugement après avoir reçu une lettre l’informant qu’elle pourrait être déclarée coupable d’outrage au tribunal pour refus d’obtempérer.
Ce dernier jugement, souligne M. Robinson, s’appuie sur la décision rendue en 2014 dans une affaire qui, également entendue par la Cour supérieure du Québec, portait sur le privilège universitaire et la relation de confidentialité entre le chercheur et les participants à sa recherche.
L’ACPPU avait dans ce cas financé une contestation judiciaire au nom de deux professeures de criminologie de l’Université d’Ottawa qui refusaient de transmettre aux autorités policières leurs dossiers concernant une étude sur des escortes masculines. L’un de leurs sujets était le meurtrier Luka Magnotta. La juge Sophie Bourque avait empêché le Service de police de la Ville de Montréal d’avoir accès aux enregistrements d’entrevues que les professeures avaient recueillis, ce qui avait confirmé pour la première fois le droit des chercheurs de protéger l’information confidentielle nécessaire à leur travail académique.
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