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Une cour ontarienne invalide les sanctions à l’Université McMaster

Adressant une réprimande sévère à l’Université McMaster, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a invalidé les sanctions imposées à quatre professeurs par le tribunal interne de l’Université chargé de juger les différends à l’école de commerce DeGroote.

La Cour a statué que les suspensions de trois ans, sans rémunération, décrétées par le tribunal à l’endroit de trois des quatre professeurs étaient excessivement longues, avaient eu pour effet de rompre la relation d’emploi et découlaient du fait que l’on n’avait pas pris en considération de nombreux facteurs d’atténuation manifestement pertinents. La Cour a ordonné que leur durée soit ramenée à un an et que le recteur de l’Université établisse une procédure d’arbitrage juste et indépendante pour déterminer les indemnisations à verser aux trois professeurs. Le quatrième professeur en cause a vu sa suspension sans rémunération réduite à un semestre, et aura droit à une indemnisation semblable.

« Nous notons avec satisfaction que la Cour a reconnu qu’une injustice avait été commise à l’Université McMaster », a déclaré David Robinson, directeur général de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU). L’ACPPU avait accordé une assistance juridique aux membres du corps professoral.

Les professeurs avaient aussi allégué que la procédure de décision avait été entachée de plusieurs vices. La Cour n’a pas reconnu que ces vices étaient tels qu’ils justifiaient une nouvelle audience.

L’Université McMaster est la seule université canadienne qui ne prévoit aucune possibilité d’appel des suspensions, de sorte que les employés suspendus n’ont pour tout recours que la révision judiciaire. Tout comme une poignée seulement d’autres universités, elle ne dispose pas d’une procédure de règlement des différends comportant, en dernier ressort, l’intervention d’un arbitre tiers indépendant.

« Nous espérons que cette décision incitera l’Université à repenser son approche en matière de discipline et à étendre aux membres de son personnel académique les droits dont jouissent déjà leurs collègues ailleurs au pays », de dire David Robinson.

L’ACPPU est le porte-parole national de plus de 68 000 membres du personnel académique et général en poste dans plus de 120 collèges et universités au Canada.

Contact pour les médias

Directrice des communications, Association canadienne des professeures et professeurs d’université.