Vous trouverez ci-dessous un exemple d’enquête d’auto-identification fondée sur des pratiques prometteuses dans le secteur de l’enseignement postsecondaire. Il vise à soutenir les associations de personnel académique dans leurs efforts de collecte et d’analyse de données sur l’équité.
Instructions et préambule
Pour commencer, il devrait y avoir des instructions claires sur la façon de remplir l’enquête. Des instructions et une foire aux questions doivent être mises à la disposition des répondants pour que l’enquête puisse être remplie aisément. Elles devraient indiquer clairement que les répondants sont invités à s’identifier dans toutes les catégories qui s’appliquent. Par exemple :
« Vous êtes invités à vous identifier dans toutes les catégories qui s’appliquent à vous. Vous pouvez vous identifier à plus d’un groupe. Veuillez sélectionner tous les groupes auxquels vous vous identifiez. »
En outre, il est également important d’indiquer le but de l’enquête, les raisons pour lesquelles elle est menée, une déclaration quant à sa légalité, et une déclaration de confidentialité. Ces éléments peuvent contribuer à renforcer la confiance dans l’enquête, ce qui, à son tour, peut contribuer à améliorer son taux de réponse.
Directives sur les termes et les questions d’auto-identification
Il est conseillé d’inclure une option de non-réponse tout au long de l’enquête, le cas échéant, ainsi que des options permettant de préciser les réponses. Les répondants doivent être invités à sélectionner toutes les réponses qui s’appliquent, le cas échéant, afin de permettre des réponses plus complexes.
Bien que les établissements puissent recueillir des données en vertu de programmes fédéraux, l’enquête par sondage va au-delà de la législation fédérale pour aider à mieux cerner et reconnaître les expériences intersectionnelles et subtiles de discrimination fondée sur :
- le genre;
- l’orientation sexuelle;
- les capacités;
- l’appartenance autochtone;
- la race.
Pour se conformer à certains programmes fédéraux, bon nombre d’établissements doivent recueillir des données pour rendre compte de la représentation des quatre groupes désignés par le gouvernement fédéral dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi, soit les femmes, les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées. Toutefois, ces quatre grandes catégories ne suffisent pas pour comprendre le tableau complet de l’équité en matière d’emploi et de la diversité de la main-d’œuvre. Leur terminologie et leurs définitions sont désuètes. L’enquête par sondage vise à recueillir des informations de façon à se conformer à la loi fédérale, et va bien au-delà de ces catégories pour obtenir les données nécessaires pour lutter contre la discrimination.
Afin d’atteindre son double objectif de collecte de données pour se conformer à la législation fédérale ainsi que défendre les intérêts des personnes, l’enquête pose parfois deux questions distinctes : par exemple, une demande de s’auto-identifier dans la catégorie au sens de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et l’autre demande des informations plus détaillées et rigoureuses sur l’identité.
Genre
Le genre n’est pas une catégorie binaire. Le genre actuel d’une personne peut différer du sexe qui lui a été assigné à la naissance et de ce qui est indiqué sur ses documents légaux actuels. Les répondants devraient donc avoir la possibilité de s’identifier selon un spectre d’identité et d’expression de genre, et il ne faut pas supposer que les employés auront une réponse unique et fixe dans le temps.
Puisque les enquêtes d’auto-identification en matière d’équité ne cherchent pas à recueillir des données biologiques sur la main-d’œuvre, mais plutôt à connaître les obstacles à l’emploi, il ne devrait jamais y avoir de questions demandant aux répondants d’identifier leur sexe. Les obstacles à l’emploi étant d’ordre social plutôt que biologique ou médical, la question devrait porter sur le genre, même si ces aspects peuvent se chevaucher. Les enquêtes devraient utiliser les mots « femme » ou « homme ».
Le nombre de personnes qui ne s’identifient pas comme des femmes ne doit pas être considéré comme le nombre de personnes qui s’identifient comme des hommes. Il est également possible pour une personne de s’identifier dans plus d’une catégorie d’identité et d’expression de genre. L’exemple de première question ci-dessous présente précisément son objectif comme étant la collecte de données en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi : elle cherche à obtenir des informations sur l’identification en tant que « femme », mais nous ne pouvons pas supposer que toutes les personnes répondront la même chose si des questions plus ouvertes sur le genre leur sont posées. Si l’enquête d’auto-identification ne recueille pas de données pour se conformer à la Loi, cette question pourrait être omise puisque la deuxième question permet de saisir des données plus significatives.
1. Genre
a. En vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, les « femmes » constituent un groupe désigné.
Vous identifiez-vous comme une femme?
- Oui
- Non
- Je préfère ne pas répondre
b. Veuillez indiquer à quel groupe vous identifiez votre genre (sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent).
- Femme
- Homme
- Transgenre *
- Bispirituel
- Queer ou non binaire**
- Autre ou préfère préciser : ____________________________
- Je préfère ne pas répondre
* Le terme générique « transgenre » décrit les personnes ayant diverses identités de genre et expressions de genre qui ne sont pas conformes aux normes stéréotypées. Il inclut, sans toutefois s’y limiter, les personnes qui s’identifient comme transgenres, transsexuelles ou non conformes au genre (variante de genre, queer), ou un terme analogue.
** Les termes « queer » et « non binaire » désignent des personnes qui ne suivent pas les stéréotypes de genre fondés sur le sexe qui leur a été assigné à la naissance. Le terme « non binaire » est un terme générique pour désigner les identités de genre qui ne relèvent pas du binaire homme-femme. Les personnes non binaires peuvent s’identifier ou non comme personne transgenre12.
Orientation sexuelle
L’orientation sexuelle est différente et distincte de l’identité et de l’expression de genre. Elle doit donc faire l’objet d’une question distincte plutôt que d’être regroupée en une seule catégorie. Pour reconnaître la fluidité de la sexualité, l’enquête doit offrir non seulement une multitude d’options pour identifier l’orientation sexuelle, mais aussi un espace pour que les répondants puissent se décrire volontairement. Dans le cas contraire, l’enquête risque d’éliminer ou de réduire une coalition très large et diversifiée en une seule catégorie, ce qui ne permettra pas de comprendre comment la discrimination se produit.
Alors que la conformité au programme des Chaires de recherche du Canada exige la collecte de données sur l’orientation sexuelle, la Loi sur l’équité en matière d’emploi ne le fait pas, ce qui signifie qu’il est possible que l’établissement n’ait recueilli aucune donnée sur l’orientation sexuelle des employés. Puisque les membres de la communauté LGBTQ2+ continuent d’être victimes de discrimination et de marginalisation, il est important de favoriser la collecte de données qui peuvent contribuer à la surveillance et à la réparation.
2. Orientation sexuelle
L’orientation sexuelle désigne l’attirance ou l’intérêt sexuel d’une personne. Il s’agit d’une caractéristique personnelle qui fait partie de votre identité. Elle décrit un éventail de la sexualité humaine, y compris, mais sans s’y limiter, les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et hétérosexuelles. Cette enquête reconnaît que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle limite la participation pleine et active au marché du travail. Les questions suivantes ont pour seul but d’aider à recenser et à éliminer les obstacles à l’emploi.
Veuillez indiquer à quel groupe vous identifiez votre orientation sexuelle (sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent).
- Gai
- Lesbienne
- Hétérosexuel
- Bisexuel
- Queer
- En questionnement
- Bispirituel
- Autre ou préfère préciser : ____________________________
- Je préfère ne pas répondre
Handicap
Il est essentiel d’utiliser un modèle social du handicap pour reconnaître les façons dont le capacitisme affecte l’accessibilité, l’inclusion, la participation ou l’expérience de la discrimination des personnes handicapées. Le modèle social considère le handicap comme un désavantage social imposé par un environnement, créé par des obstacles sociaux plutôt que par une condition médicale ou physique. Il se concentre sur l’élimination d’obstacles qui restreignent les choix de vie. Par contre, un modèle médical du handicap repose sur l’idée qu’il y a quelque chose chez une personne qui ne fonctionne pas d’une manière considérée comme « normale ». Le modèle médical ne reconnaît pas explicitement que la société est organisée sur la base d’hypothèses discriminatoires fondées sur la capacité physique. Le capacitisme se fonde souvent sur l’idée que le handicap est une « anomalie de la normalité » plutôt qu’une variation inhérente ou inattendue de la condition humaine. C’est pourquoi nous recommandons de suivre le modèle social du handicap.
3. Personnes handicapées
En vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, une personne handicapée a une « déficience durable ou récurrente soit de [ses] capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage » et considère qu’elle a des « aptitudes réduites pour exercer un emploi » ou pense qu’elle « risque d’être classée dans cette catégorie par [son] employeur ou par d’éventuels employeurs en raison d’une telle déficience ». Une personne handicapée peut aussi être une personne « dont les limitations fonctionnelles liées à [sa] déficience font l’objet de mesures d’adaptation pour [son] emploi ou dans [son] lieu de travail ».
c. Vous considérez-vous comme une personne handicapée?
- Oui
- Non
- Je préfère ne pas répondre
d. Dans l’affirmative, veuillez indiquer le type d’incapacité qui s’applique.
- Visible
- Non visible ou invisible
- Je préfère ne pas répondre
[ET/OU]
e. Veuillez indiquer comment vous vous identifiez (sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent).
- Personne vivant avec une incapacité physique
- Personne vivant avec un trouble de l’apprentissage
- Personne vivant avec une maladie ou un problème lié à la santé mentale
- Personne ayant une vision partielle ou une déficience visuelle
- Personne ayant des problèmes auditifs
- Personne vivant avec une incapacité non répertoriée ci-dessus. Veuillez préciser : ___________________
- Je préfère ne pas répondre
Peuples autochtones
Bien que le terme anglais « Aboriginal » ait été historiquement utilisé au Canada pour désigner les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada, et qu’il soit utilisé dans la Constitution, le terme anglais « Indigenous » est plus couramment utilisé par les peuples autochtones, les universitaires (autochtones et non autochtones), à l’échelle internationale, par l’Organisation des Nations Unies et dans les documents relatifs aux droits internationaux. Certains préfèrent utiliser un terme plutôt que l’autre pour s’autoidentifier. Nous recommandons donc l’utilisation des deux termes.
Principalement en raison de l’impact du colonialisme, la citoyenneté autochtone ou l’appartenance communautaire de certaines personnes qui s’identifient comme autochtones n’est pas connue. Ces personnes ont été élevées sur la base de connaissances occidentales et non traditionnelles. À ce titre, l’avis de négociation de l’ACPPU sur l’autochtonisation du milieu académique recommande de demander aux personnes de s’auto-identifier comme membres des Premières Nations, des Métis ou des Inuits et d’indiquer à quelle communauté, bande ou nation ou à quel gouvernement ou accord sur les revendications territoriales elles appartiennent afin de distinguer les personnes d’ascendance autochtone de celles qui ont une identité autochtone.
4. Peuples autochtones
a. La Loi sur l’équité en matière d’emploi définit un Autochtone comme un Indien de l’Amérique du Nord ou un membre d’une Première Nation, un Métis ou un Inuit. Les Indiens d’Amérique du Nord ou les membres d’une Première Nation comprennent les Indiens inscrits, ceux visés par un traité, ainsi que les Indiens non inscrits. Les peuples autochtones sont considérés comme un groupe désigné en vertu de la Loi.
Vous identifiez-vous comme un Autochtone au sens de la Loi sur l’équité en matière d’emploi?
- Oui
- Non
- Je préfère ne pas répondre
b. Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent à vous.
- Premières Nations
- Métis* (c’est-à-dire les membres de la nation métisse, notamment la Nation métisse de l’Ontario, la Fédération métisse du Manitoba, la Nation métisse de la Saskatchewan, la Nation métisse de l’Alberta et la Nation métisse de la Colombie-Britannique)
- Inuit
- Indien d’Amérique, natif de l’Alaska, Polynésien
- Autochtone de l’extérieur de l’île de la Tortue/Amérique du Nord, veuillez préciser : _________________
- Autre ou préfère préciser : ____________________________
- Je préfère ne pas répondre
*Veuillez noter que le terme « Métis » désigne un peuple distinct : les peuples métis possèdent une culture, des traditions, une langue (michif), un mode de vie, une conscience collective et une identité nationale qui lui sont propres.
[OU]
Êtes-vous membre d’une Première Nation ou d’une bande?
Remarque : Inclut les citoyens des gouvernements autonomes des Premières Nations.
- Non
- Oui, je suis membre d’une Première Nation ou d’une bande
Veuillez préciser le nom de la Première Nation ou de la bande : ______________________
Êtes-vous membre d’une organisation métisse ou citoyen d’un gouvernement métis?
- Non
- Oui
Dans l’affirmative, quel est cette organisation ou ce gouvernement?
- Nation métisse de l’Ontario
- Fédération des Métis du Manitoba
- Nation métisse de la Saskatchewan
- Nation métisse de l’Alberta
- Nation métisse de la Colombie-Britannique
- Autre
Veuillez préciser : ______________________
Êtes-vous bénéficiaire d’un accord de revendications territoriales inuites?
- Non
- Oui
Dans l’affirmative, quel est l’accord de revendications territoriales?
- Convention définitive des Inuvialuit
- Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
- Convention de la Baie James et du Nord québécois (Nunavik)
- Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (Nunatsiavut)
Race et origine ethnique
Historiquement, le terme « minorité visible » a été utilisé par le gouvernement canadien, mais il est aujourd’hui considéré comme problématique puisqu’il présente la blancheur comme étant la norme.
Notre enquête type recommande l’utilisation du langage de la « racialisation » pour reconnaître et mesurer de façon appropriée l’impact social du racisme et de la discrimination raciale sur l’équité. Afin de reconnaître que les personnes racialisées ne constituent pas un groupe uniforme, il est important de savoir comment une personne s’identifie pour être en mesure de recenser les distinctions au sein du concept élargi.
Comme pour la question sur le genre, nous suggérons ici deux questions distinctes : dans notre enquête par sondage, la question 4a recueille des données aux fins de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Par contre, l’exemple d’options de réponse sur les origines raciales et ethniques à la question 4b a été élaboré par l’Université de Toronto en collaboration avec les communautés. Les répondants peuvent choisir autant de sous-catégories que nécessaire. Cette question permet une meilleure collecte de données à des fins de promotion de l’équité. Nous recommandons que les catégories de l’enquête soient élaborées par le biais d’un processus consultatif qui garantit que les options appropriées sont disponibles.
2. Personnes racialisées (aussi appelées « minorités visibles »)
a. Au sens de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, les « minorités visibles » sont un groupe désigné comme des personnes, autres que des Autochtones, « qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche ». Ce terme est utilisé pour décrire les personnes de couleur ou les membres de communautés racialisées qui s’identifient comme n’étant pas de race blanche ou d’origine raciale non caucasienne, indépendamment de leur lieu de naissance ou de leur citoyenneté.
Vous identifiez-vous à une « minorité visible » au sens de la Loi sur l’équité en matière d’emploi?
- Oui
- Non
- Je préfère ne pas répondre
b. Veuillez indiquer les origines raciales et ethniques auxquelles vous vous identifiez (sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent).
- Asiatique
- Caraïbes (p. ex. Guyane, Trinidad)
- Asie de l’Est (p. ex. Chine, Japon, Corée)
- Europe (p. ex. Angleterre, France, Espagne, Portugal)
- Asie du Sud (p. ex. Inde, Pakistan, Sri Lanka)
- Asie du Sud-Est (p. ex. Malaisie, Philippines, Vietnam)
- Autre (veuillez préciser) : __________________
- Noire
- Afrique (p. ex. Ghana, Kenya, Somalie)
- Caraïbes (p. ex. Barbade, Jamaïque, Grenade)
- Europe (p. ex. Angleterre, France, Espagne, Portugal)
- Amérique du Nord (p. ex. Canada, États-Unis)
- Amérique du Sud et Amérique centrale (p. ex. Brésil, Panama)
- Autre (veuillez préciser) : __________________
- Latine ou hispanique
- Caraïbes (p. ex. Cuba, Haïti)
- Amérique centrale (p. ex. Mexique, Honduras)
- Europe (p. ex. Espagne, Portugal)
- Amérique du Sud (p. ex. Brésil, Argentine)
- Autre (veuillez préciser) : __________________
- Moyen-Orient
- Afrique du Nord (p. ex. Libye, Maroc)
- Moyen-Orient (p. ex. Syrie, Liban)
- Asie occidentale (p. ex. Iran, Afghanistan)
- Autre (veuillez préciser) : __________________
- Caucasienne
- Europe (p. ex. Angleterre, France, Pologne, Russie)
- Amérique du Nord (p. ex. Canada)
- Amérique du Sud (p. ex. Argentine, Chili)
- Autre (veuillez préciser) : __________________
- Race mixte
Si nous n’avons pas répertorié de catégorie à laquelle vous vous identifiez, veuillez indiquer cidessous les origines raciales ou ethniques auxquelles vous vous identifiez.
- Autre (veuillez préciser) : __________________
- Autre (veuillez préciser) : __________________
- Autre (veuillez préciser) : __________________
- Je préfère ne pas répondre
12 The 519, Glossary of Terms: https://www.the519.org/education-training/glossary