Les conventions collectives et la législation relative à l’emploi, comme les codes des droits de la personne et les lois sur les normes d’emploi, énoncent des droits puissants en matière d’équité. Malheureusement, rien ne garantit que ces droits seront respectés. Par conséquent, en plus de la codification de ces droits, il faut également mettre en place un mécanisme pour les faire appliquer. Dans les milieux de travail syndiqués, la façon la plus importante de le faire est de déposer un grief.

Un grief s’entend d’une plainte officielle alléguant une violation des conditions d’emploi légales sur un lieu de travail. Les « conditions légales d'emploi » comprennent la convention collective, la législation relative à l’emploi et les décisions arbitrales et judiciaires.

Tous les griefs sont des plaintes, mais les plaintes ne sont pas toutes des griefs. Les plaintes qui comportent une allégation de violation des conditions légales d’emploi entrent dans la voie de l’arbitrage des griefs. Les plaintes qui n’y entrent pas peuvent néanmoins indiquer l’existence de problèmes sur le lieu de travail et doivent être prises au sérieux – mais elles ne doivent pas faire l’objet d’un grief. Au lieu de cela, ces plaintes peuvent faire l’objet d’une enquête et être réglées, par exemple, par le biais de l’engagement ou de la négociation.

Qu’est-ce qu’un grief?

Le sens ordinaire du terme « grief » est un « motif de plainte ». Dans les milieux de travail syndiqués, le terme prend un sens technique plus étroit. Dans ce contexte, un grief s’entend d’une plainte officielle alléguant une violation des conditions d’emploi légales.

Déposer un grief touchant une question d’équité n’est pas seulement la bonne chose à faire, mais c’est aussi la loi. Bien que l’association n’ait pas à prendre automatiquement chaque cas en charge, sa conduite dans le traitement des griefs est régie par le devoir de représentation équitable. L’essence de cette obligation est que chaque employé a le droit exécutoire d’être représenté équitablement dans la procédure de règlement des griefs par son association d’une manière qui n’est pas arbitraire, discriminatoire ou de mauvaise foi. L’ampleur de cette obligation dépend des faits de chaque cas, mais lorsqu’une affaire implique une menace sérieuse pour la sécurité de l’emploi, la santé mentale ou physique d’un membre, ou des questions relatives aux droits de la personne, l’association est tenue de respecter une norme de conduite particulièrement élevée.

Comment les griefs sont-ils résolus?

Le syndicat et l’employeur se rencontrent pour chercher une solution au grief. S’ils n’y parviennent pas, l’affaire est soumise à l’arbitrage. L’arbitrage est une procédure d’audience spécialement créée pour régler les différends dans un lieu de travail. À la fin de l’audience, l’arbitre rend une décision qui confirme le grief et ordonne une réparation ou le rejette.

Équité et traitement des griefs

Au cours des 50 dernières années et plus, l’arbitrage des griefs est devenu un mécanisme imparfait mais fonctionnel pour résoudre les différends sur le lieu de travail, en particulier sur des questions telles que la rémunération, la sécurité d’emploi et les mesures disciplinaires injustifiées. Au fur et à mesure que la démographie du personnel académique est passée d’une relative homogénéité à une situation qui ressemble davantage à la société canadienne, ces différends traditionnels s’entrecroisent de plus en plus avec des questions d’équité. Si les griefs ont permis de lutter avec succès contre la discrimination dans certains cas, des obstacles subsistent pour déployer pleinement le processus destiné à faire progresser le dossier de l’équité.

La quête de la justice en milieu de travail implique entre autres de s’engager dans des affaires juridiques coûteuses et chronophages. Les syndicats, par le biais des systèmes de prélèvement des cotisations et de règlement des griefs qu’ils ont mis en place, sont l’un des rares groupes à disposer des ressources financières et institutionnelles nécessaires pour s’engager dans de telles actions.

Les facteurs susceptibles de nuire à l’efficacité de la procédure de règlement des griefs dans la lutte contre les pratiques discriminatoires :

Sensibilisation – Les membres ayant des préoccupations liées à l’équité peuvent ne pas bien connaître l’association et la convention collective, ce qui constitue un obstacle à leur participation à la procédure de règlement des griefs. La solution serait que les associations tendent la main, témoignent d’un engagement envers l’équité et construisent des organisations plus inclusives et militantes pour s’assurer que tous les membres bénéficient d’un accès égal à l’association et aux droits en milieu de travail.

Connaissances – L’association et ses membres peuvent être peu familiarisés avec la législation sur les droits de la personne. Il se peut que les membres soient alors incapables de formuler leur problème dans le cadre d’une analyse juridique conventionnelle, et que les associations soient incapables de faire avancer les dossiers difficiles. La solution est la formation aux droits de la personne.

Visibilité – Certaines mesures discriminatoires résultent d’une intolérance flagrante (par exemple, le racisme, l’homophobie, la misogynie), mais une plus grande proportion découle d’une exclusion systémique et de comportements inconscients qui, même s’ils sont détectés, sont difficiles à prouver. Les handicaps ou les appartenances à des groupes en quête d’équité ne sont pas tous immédiatement apparents. Les associations et les membres peuvent éprouver des difficultés à présenter des griefs dans de tels cas. La solution réside dans une sensibilisation et une vigilance accrues en matière d’équité, ainsi que dans une volonté de faire preuve et usage de créativité.

Crainte – Même avec le soutien de l’association, il peut être difficile pour les membres de contester les actions de l’employeur. Cette tâche peut être particulièrement intimidante pour ceux qui sont encore plus vulnérables sur le lieu de travail, notamment les membres dont la sécurité d’emploi est précaire et ceux qui appartiennent à des groupes visés par l’équité. La solution consiste pour le syndicat à déployer des efforts supplémentaires pour accueillir et soutenir tous les membres dans la procédure de règlement des griefs.