L’Enquête de 2021 de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) sur les régimes de retraite offre un aperçu général des régimes de retraite des répondants, y compris de l’information sur le type d’employés couverts, le type de prestations offertes, la forme de gouvernance du régime et l’apport récent de modifications importantes au(x) régime(s), le cas échéant.

Le Rapport de l’Enquête de 2021 de l’ACPPU sur les régimes de retraite repose sur les données de 77 fédérations et associations de personnel académique relatives aux caractéristiques de leurs régimes de retraite.  Parmi les constatations clés figure ce qui suit :  

• La plupart des associations ayant répondu à l’enquête (81 %) comptaient seulement un régime de retraite. Une majorité (52 %) d’associations avaient au moins un régime de retraite à prestations déterminées (PD),   tandis que 33 % d’entre elles avaient au moins un régime à cotisations déterminées (CD) et que 12 % d’entre elles avaient au moins un régime hybride.
• Hormis les associations qui ont répondu à l’enquête et affirmé n’avoir aucun régime de retraite (5 %), 22 % des associations qui ont répondu à l’enquête et comptaient parmi leurs membres des enseignants nommés pour une durée limitée n’avaient pas de régime couvrant les nominations à durée limitée et 51 % des associations qui comptaient parmi leurs membres du personnel académique contractuel (PAC) n’avaient pas de régime couvrant le PAC. Toutes les associations ayant répondu à l’enquête qui comptaient du personnel enseignant régulier sur la voie de la permanence avaient un régime couvrant le personnel enseignant régulier sur la voie de la permanence.
• Les régimes auxquels était admissible le personnel enseignant non permanent (PAC et nominations à durée limitée) étaient plus susceptibles d’être à CD et moins susceptibles d’être à PD que ceux auxquels le personnel enseignant non permanent n’était pas admissible.
• La plupart (63 %) des régimes à PD prévoyaient des règles d’indexation conditionnelle, tandis que 34 % d’entre eux prévoyaient une indexation garantie.
• La majorité (68 %) des régimes à PD comptaient   des personnes nommées par l’association/le syndicat parmi les membres de leur conseil de fiduciaires. Soixante pour cent d’entre eux comptaient   des personnes nommées par l’employeur parmi les membres du conseil des fiduciaires, et 33 % d’entre eux, des personnes retraitées et (ou) des personnes nommées parmi les membres du conseil des gouverneurs.   
• Trente-cinq pour cent des répondants ont indiqué qu’ils avaient traité de questions relatives aux régimes de retraite durant leur plus récente ronde de négociation. Parmi les questions les plus courantes soulevées figuraient l’apport de modifications aux   régimes (46 %),   à leurs taux de cotisation(36 %) et gouvernance, l’intégration du RPC et l’indexation (18 % chacune).    

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Enquête sur les régimes de retraite des universités et des collèges (juin 2013)