Énoncé de principes de l'ACPPU

Préambule
L’enseignement postsecondaire et la recherche jouent un rôle capital dans l’essor économique, social, culturel et politique du Canada en général et dans la promotion de l’apprentissage et des possibilités de développement de tous les Canadiens et Canadiennes. Le gouvernement du Canada se doit d’encourager le développement équitable et suffisant de l’enseignement postsecondaire et de la recherche dans toutes les régions du pays, dans les deux langues officielles et en incluant les Premières Nations, en aidant les provinces à assumer les coûts correspondants.

Énoncé de principes
Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux devrait être remplacé par des fonds nationaux d’investissement social distincts, dont l’un serait un Fonds national pour l’enseignement postsecondaire, créé dans le but de fournir un financement fédéral en espèces satisfaisant, stable et pluriannuel aux provinces pour le soutien de l’enseignement postsecondaire.

Pour assurer l’équité régionale, les paiements de transfert en espèces aux provinces au titre du Fonds national pour l’enseignement postsecondaire devraient être répartis en fonction du nombre d’habitants et la péréquation devrait être réalisée selon le PIB provincial par habitant.

Les subventions en espèces du gouvernement fédéral versées aux provinces pour les aider à assumer le coût de l’enseignement postsecondaire devraient servir uniquement à l’enseignement postsecondaire. Il faudrait établir des mécanismes de reddition de compte pour garantir que ces fonds sont dépensés aux bonnes fins par les provinces et les institutions postsecondaires.

Les provinces devraient verser les subventions fédérales en espèces au titre de l’enseignement postsecondaire seulement aux établissements d’enseignement postsecondaire qui respectent les principes suivants :

• une gestion publique - les établissements d’enseignement postsecondaire doivent être administrés à des fins publiques et non lucratives;
• l’accessibilité - les études postsecondaires doivent être offertes à toutes les personnes qualifiées à des conditions uniformes;
• la direction collégiale - les établissements doivent  être dirigés en collégialité et comprendre une participation significative et efficace du corps universitaire et de la population étudiante;
• la polyvalence - les établissements d’enseignement postsecondaire doivent offrir un éventail raisonnable de programmes pédagogiques pour que la population étudiante ait accès à une variété de cours qui permettent l’épanouissement des communautés autochtones et de langues officielles;
• la liberté académique - les établissements d’enseignement postsecondaire doivent assurer la protection du principe de la recherche et de l’expression libre et indépendante.

Il faudrait créer un conseil consultatif indépendant de l’enseignement postsecondaire qui serait largement représenté par les deux paliers de gouvernement et le milieu universitaire. Il ferait chaque année rapport au ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, lequel soumettrait ce rapport au Parlement sur les progrès accomplis par le fédéral et les provinces pour satisfaire aux principes nationaux de l’enseignement postsecondaire.

Les provinces devraient être consultées au sujet des modifications apportées au programme de transferts fiscaux fédéraux au titre de l’enseignement postsecondaire, qui devraient par ailleurs faire l’objet de négociations et d’ententes spéciales avec le Québec.

Le gouvernement du Canada devrait accroître et étendre ses contributions financières à l’enseignement postsecondaire. Pour chacun des nouveaux programmes qu’il crée dans le domaine de la recherche et de l’enseignement postsecondaire, le gouvernement du Canada devrait en assumer le coût total sauf s’il existe une collaboration et une entente avec les provinces pour le partage des coûts.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, septembre 1991;
Révisé, avril 2002;
Modifications de forme apportées en novembre 2016;
Modifications de forme apportées en juin 2023.