Back to top

Conventions collectives négociées récemment

Conventions collectives négociées récemment (avril 2025)

St. Jerome’s, temps plein : Le 17 octobre 2024, la St. Jerome’s University Academic Staff Association (unité à temps plein) a ratifié une nouvelle convention collective pour la période 2024-2027.
Ottawa : Le 13 février 2025, l’Association des professeur.e.s de l’Université d’Ottawa a ratifié une nouvelle convention collective pour la période 2024-2026.
Ontario College of Art and Design : En janvier 2025, la Ontario College of Art and Design Faculty Association a ratifié une nouvelle convention collective pour la période 2023-2026.
Manitoba : Le 13 mars 2025, la University of Manitoba Faculty Association a ratifié une nouvelle convention collective pour la période 2024-2027.

Conventions collectives négociées récemment (octobre 2024)

King’s University College : La King’s University College Faculty Association a ratifié une nouvelle convention collective le 25 septembre 2024.
Saskatchewan : Le 15 août 2024, l’University of Saskatchewan Faculty Association a ratifié une convention collective rétroactive au 1er juillet 2023.
Toronto Metropolitan : Le 16 juillet 2024, l'arbitre Kaplan a rendu une décision relative aux dispositions de la convention collective sur lesquelles les parties n’avaient pu s’entendre.
York : La York University Faculty Association a ratifié une convention collective le 26 août 2024.

Conventions collectives négociées récemment (août 2024)

Regina : Après près de deux ans de négociations, l'unité de négociation académique de l’University of Regina Faculty Association (URFA) (le PAR et le PAC sur le campus principal) a ratifié une convention de six ans le 10 juillet 2024, avec effet rétroactif à juillet 2021.
Toronto : L’University of Toronto Faculty Association (UTFA) et l'University of Saint Michael's College (USMC) ont ratifié un accord le 24 juin 2024.

Conventions collectives négociées récemment (juin 2024)

Saint Paul : Après une brève ronde de négociations qui a commencé en mars 2024, les membres de I'APPUSP ont ratifié, en mai 2024, une nouvelle convention collective de trois ans.
Moncton, Campus d'Edmundston : À la suite d’une ronde de négociation qui a commencé en janvier 2024, l’équipe de négociation de l’APPUMCE a conclu une entente de principe avec l’employeur le 9 mai 2024. Celle-ci a été ratifiée par une forte majorité des membres le 15 mai 2024 et par la suite par le Conseil des gouverneurs le 15 juin 2024.

Conventions collectives négociées récemment (mai 2024)

Algoma : Le 7 février 2024, les membres à temps plein de la section locale 685 du SEFPO à l’Université d’Algoma ont ratifié une nouvelle convention collective.
SCFP 3902 – Unité 5 (Toronto) : Quelques minutes avant la fin du délai de grève, le 3 mars 2024, les parties ont conclu un accord de principe. L’entente est entrée en vigueur le 12 mars 2024.
Mount Saint Vincent : Le 5 mars 2024, après une grève de 23 jours, la plus longue de l’histoire de l’Université Mount Saint Vincent, les deux parties ont ratifié leur nouvelle convention collective.
Waterloo : Le protocole d’accord de la FAUW avec l’Université de Waterloo prévoit que les différends de rémunération non résolus seront décidés par arbitrage des propositions finales. Le 12 avril 2024, l’arbitre Kevin Burkett a choisi la proposition de l’Association.
Northern : L’unité du personnel de soutien a ratifié une convention collective renouvelée le 14 mai 2024. 
McMaster : La MUALA a ratifié un accord le 23 mai 2024. L’employeur votera sur l’entente le 6 juin 2024.    

Conventions collectives négociées récemment (mars-avril 2024)

Brandon University Faculty Association (BUFA)
Après avoir négocié pendant un an, armée d’un solide mandat de grève et d’un délai fixé au 4 mars 2024, l’Association a conclu une entente sur d’importants enjeux. La grève a donc pu être annulée avant la conclusion de l’accord de principe. Les négociations se sont poursuivies et l’accord de principe a été ratifié le 28 mars 2024.
Lecturer’s Union of Memorial University of Newfoundland (LUMUN)
Le LUMUN a conclu une entente avec l’employeur le 10 mars 2024, peu avant le délai de grève.
Syndicat general des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (SGPPUM)
Les membres du SGPUM ont ratifié à 78,4 %, l’entente de principe conclue le 29 janvier 2024, lors d’une assemblée générale tenue le 7 février 2024 où plus de 500 d’entre eux/elles étaient présents.
University of Winnipeg Faculty Association (UWFA)
Après un retard important dans le début des négociations, un accord de principe d'une durée de sept ans a été ratifié le jeudi 7 mars 2024.

Conventions collectives négociées récemment (janvier-février 2024)

Concordia University Faculty Association (CUFA): Le 26 octobre 2023, les membres de la CUFA ont voté en faveur d'un mandat de grève à 91 %. Moins de cinq semaines plus tard, la CUFA a conclu une entente de principe que les membres ont ratifiée le 14 décembre 2023.  
Renison Association of Academic Staff (RAAS): Il s'agit du premier renouvellement de la convention collective de la RAAS, qui a été accréditée en 2020. Une entente a été conclue dans le cadre d'une médiation avec l'aide de William Kaplan le 19 décembre 2023 et ratifiée par les deux parties le 12 janvier 2024.
St. Francis Xavier Association of University Teachers (StFXAUT): Le 19 décembre 2023, après plus de cinq mois de négociations, l'équipe de négociation de la St. Francis Xavier Association of University Teachers est parvenue à une entente de principe avec l'administration, qui a ensuite été ratifiée par une majorité de ses membres le 19 janvier 2024 et par le Conseil des gouverneurs le 22 janvier 2024.
University of Regina Faculty Association (URFA) – Personnel administratif, professionnel et technique, Université des Premières nations du Canada: L’entente a été ratifiée le 14 décembre 2023.
University of Toronto Faculty Association (UTFA) – Politiques pour les bibliothécaires: Après six ans de négociations, l'employeur et l'UTFA sont parvenus à une entente de principe le 23 mai 2023 et l’ont signée le 23 octobre 2023 afin d’actualiser les conditions d'emploi des bibliothécaires de l'UTFA. L’entente a ensuite été ratifiée et est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Elle comprend cinq ententes interdépendantes.

Conventions collectives négociées récemment (novembre 2023)

Lakehead University Faculty Association (LUFA) : Les 30 et 31 octobre 2023, à la suite d'une médiation, les membres de la LUFA ont voté en faveur d'une convention de trois ans.
Laurentian University Faculty Association (LUFA) – conseillères et conseillers : La première convention des conseillères et des conseillers a été retardée en raison des procédures lancées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, L.R.C., 1985, chap. C-36. La convention a finalement été conclue en 2023, à la suite d'une médiation et d'une conciliation, et a été ratifiée par les membres le 6 novembre 2023.
Nipissing University Faculty Association, Unité du PAR (NUFA FASBU) : Le 15 novembre 2023, les membres de la NUFA FASBU ont ratifié une convention. 
Northern Ontario School of Medicine University Faculty and Staff Association (NUFSA - Unité 1) : Le 8 novembre 2023, les membres de l’Unité 1 de la NUFSA ont voté en faveur d'une convention de trois ans conclue dans le cadre d'une médiation, à la suite d'un refus de conciliation et d'un vote de grève. La NUFSA a rejeté toutes les concessions majeures demandées par l'employeur.
Simon Fraser University Faculty Association (SFUFA) : Le 31 octobre 2023, la SFUFA a renouvelé pour trois ans sa convention collective avec l'Université Simon Fraser conformément au mandat de redressement conjoint du gouvernement provincial visant le secteur public. L'entente a été ratifiée le 17 novembre 2023.
University of Western Ontario Faculty Association – bibliothécaires et archivistes (UWOFA-LA): L'UWOFA-LA a conclu une convention collective à la suite d'un vote de grève réussi (100 %). La fusion du Collège universitaire Brescia et de l'Université Western a été annoncée tard durant le processus de négociation; l'association du personnel académique n'avait pas été avisée ni consultée. Les parties ont convenu que si l'intégration Brescia-Western allait de l'avant et que deux bibliothécaires du Collège Brescia choisissaient de ne pas accepter d'emploi à l'Université Western, ces deux postes de bibliothécaires seraient pourvus par des membres permanents de l'unité de négociation UWOFA-LA.
Huron University College Faculty Association (HUCFA) : Le 14 novembre 2023, la HUCFA a ratifié sa première entente de renouvellement de convention collective depuis sa certification en 2019. De nombreux changements ont été négociés en vue de se rapprocher de la norme pour les syndicats agréés, notamment en ce qui concerne la reconnaissance de normes, le langage associé aux mesures disciplinaires et les questions précédemment couvertes par la politique de l'université (par exemple, liberté académique, nécessité financière et restructuration des programmes).

Conventions collectives négociées récemment (octobre 2023)

Université de Saint-Boniface : Après un vote de grève, une mobilisation vers une grève, et la médiation, l’APPUSB a ratifié le 5 septembre 2023 une entente pour une nouvelle convention collective de quatre ans.
Bishop's University : Le 7 juillet 2023, les membres du personnel académique contractuel de l'APBU ont ratifié leur nouvelle convention collective.
Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) – CAAT-A [Personnel enseignant des collèges de l'Ontario] : Après deux ans de négociations, incluant un vote de grève, une campagne de trois mois de grève du zèle et une médiation-arbitrage, le personnel enseignant des collèges de l'Ontario a conclu, par voie de médiation, un accord de réouverture à la suite de l’annulation du projet de loi 124, le 15 août 2023. 
Royal Roads University Faculty Association : Le 17 août 2023, les membres de la RRUFA ont ratifié une nouvelle convention collective de trois ans. 
University of Toronto Faculty Association : Le 6 septembre 2023, l'arbitre Eli Gedalof a rendu sa décision d'arbitrage concernant les derniers points en litige entre les parties, finalisant le protocole d’entente du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023.
University of Winnipeg Faculty Association (UWFA): Après un retard considérable dû à la rotation de la haute administration et à la pandémie, le 4 octobre 2023, les membres de l’unité du personnel académique contractuel de l'UWFA ont voté en faveur d'une convention collective d'une durée de sept ans. 

Conventions collectives négociées récemment (septembre 2023)

Brock University: Le 17 juillet 2023, les membres de la BUFA se sont prononcés en faveur d’une convention collective de trois ans.
University of Ontario Institute of Technology: Le 13 juillet 2023, les membres de l’UOITFA se sont prononcés en faveur d’un protocole d'entente visant la réouverture du projet de loi 124, qui comprenait une entente visant à reconduire d’un an leur convention collective.
University of Northern British Columbia: Le 30 juin 2023, les membres de l’UNBCFA se sont prononcés à 97,2 % en faveur d’une convention collective provisoire assortie de dispositions spécifiques.
Université Laval: Le 29 mars 2023, les membres du SPUL ont ratifié une entente proposée par le conciliateur pour une nouvelle convention collective de quatre ans et demi ainsi qu’un Protocole de retour au travail.

Conventions collectives négociées récemment (juillet 2023)

University of British Columbia : Le 1er juin 2023, les membres de la UBCFA ont voté en faveur d’une convention collective de trois ans.
British Columbia Institute of Technology : Le 15 juin 2023, la BCITFSA a conclu un accord de principe qui a été ratifié par ses membres le 29 juin 2023.

Conventions collectives négociées récemment (juin 2023)

Île-du-Prince-Édouard : L’UPEIFA a ratifié sa convention le 14 avril 2023, ce qui a mis fin à quatre semaines de grève. Parmi les grandes questions en litige figuraient l’effectif enseignant, la sécurité d’emploi du personnel académique contractuel, les charges de travail et la rémunération.
Moncton – Unité II : Avec l’aide d’un conciliateur, l’ABPPUM a conclu une entente pour son personnel académique contractuel le 16 mars 2023, et l’a ratifiée le 6 avril 2023.
Bishop’s – Personnel académique : Le 25 avril 2023, le personnel enseignant de l’APBU a ratifié une convention collective d’une durée de trois ans. 
Bishop’s – Bibliothécaires : Le 25 avril 2023, les bibliothécaires de l’APBU ont ratifié une convention collective d’une durée de trois ans.