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Poursuites en diffamation découlant d’activités académiques

La liberté académique est essentielle à l’accomplissement de la mission fondamentale des établissements d’enseignement postsecondaire. Il importe absolument que la liberté académique ne soit pas restreinte par la menace d’une poursuite en diffamation. Les associations de personnel académique et les employeurs du secteur de l’enseignement postsecondaire devraient favoriser une culture dans laquelle il est possible de débattre et de discuter, hors cours, de divergences d’opinions sur des questions académiques. Les associations de personnel académique devraient veiller à ce que le droit à la liberté d’expression tant dans l’enceinte de l’établissement qu’en dehors soit protégé par les clauses de la convention collective qui se rapportent à la liberté académique.

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Les associations de personnel académique et les employeurs du secteur de l’enseignement postsecondaire devraient encourager et défendre la libre et franche expression d’opinion de tous les membres du personnel académique dans toutes les activités académiques, y compris l’enseignement, la recherche, les travaux d’érudition et de création, la collecte et la diffusion de renseignements, l’évaluation par les pairs, la gouvernance de l’établissement et les services à l’établissement ou à la collectivité.

2
Tout membre du personnel académique accusé ou victime de diffamation dans l’exécution de ses activités académiques devrait d’abord consulter son association de personnel académique. Cette dernière devrait faire appel à un avocat.

La convention collective de l’association de personnel académique devrait comporter une disposition relative à la responsabilité juridique, selon laquelle l’établissement d’enseignement postsecondaire assume l’entière responsabilité de la défense et de l’indemnisation de tous les membres du personnel académique accusés de diffamation par une personne ou une partie au sein de l’établissement ou de l’extérieur, lorsque l’acte diffamatoire présumé est lié à l’exécution d’activités académiques.

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Dans le cas où l’établissement d’enseignement postsecondaire est également visé par la poursuite en diffamation, il devrait assurer la représentation du membre du personnel académique concerné par un avocat indépendant.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2005;
modifications de forme apportées en mars 2010.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2016.