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Membres du personnel académique qui se portent candidats à une charge publique élective

Tout comme les membres des autres professions, les membres du personnel académique devraient avoir le droit d'entrer dans la vie publique. C'est le devoir de l’établissement d’enseignement de veiller à ce que rien n'entrave ce droit. La procédure décrite ci-après devrait s’appliquer lorsqu'un membre du personnel académique se porte candidat à une charge publique.

1
Pendant la période de campagne électorale active, le membre candidat à une charge publique devrait être autorisé à prendre un congé payé intégralement.

2
Le membre élu à une charge publique devrait bénéficier d'un congé non payé pour toute la durée de son mandat. Dans le cas d’une charge municipale ou d’une charge dans une autre administration locale, le membre élu pourrait avoir droit à un congé partiel ou bénéficier d’un allégement de sa charge de travail.

3
Le membre qui est nommé ministre de la Couronne devrait obtenir un congé non payé pour toute la durée de son mandat.

4
Au cours d’une période de congé prolongé, le membre devrait bénéficier des mêmes droits rattachés aux autres congés autorisés, comme le droit de continuer à cotiser au régime de retraite et aux autres régimes collectifs auxquels il participait.

5
À la fin de son mandat public, le membre devrait être réintégré dans ses fonctions sans aucune perte de statut ni d’ancienneté.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, mai l963;
révisé, novembre 2007.