Énoncé de principes de l'ACPPU

Le personnel académique contractuel (PAC) en situation d’emploi précaire doit parfois recourir au régime canadien d’assurance-emploi. Les membres du PAC, et particulièrement ceux qui travaillent à temps partiel, sont désavantagés par ce régime du fait que les employeurs sous-évaluent souvent le nombre d’heures travaillées.

Les associations de personnel académique devraient négocier dans les conventions collectives des dispositions qui régissent les « heures réputées travaillées » pour les fins de l’assurance-emploi. Ces dispositions ne doivent pas être arbitraires; elles doivent au contraire être fondées sur des évaluations réalistes du travail exigé. La convention collective devrait de plus prévoir la possibilité de déterminer le nombre d’« heures réputées travaillées » à partir du registre personnel que le membre tient des heures qu’il a effectivement accomplies.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, mai 2017.