Énoncé de principes de l'ACPPU
1. La nomination1 d'un membre du personnel académique2 s’applique à l’établissement et non pas à une unité particulière. Le membre affecté dans plusieurs unités peut être rattaché principalement à l'une des unités concernées. Il peut conserver ses droits résiduaires au sein de l’unité académique principale qu’il réintégrera à temps plein si les besoins pédagogiques viennent à changer.
2. Dans le cas d'affectations dans plusieurs unités académiques d’un établissement, le membre, l’association, les départements concernés et l’administration devraient convenir des conditions et responsabilités de ces affectations ainsi que des dispositions administratives afférentes, dont les dispositions budgétaires. Le membre concerné devrait être informé par écrit des modalités des affectations au moment de la première nomination. L’affectation dans plusieurs unités qui survient durant la durée de la nomination continue devrait requérir le consentement du membre.
3. Toutes les questions administratives touchant le membre devraient relever du gestionnaire académique de l'unité principale concernée.
4. Il n'est pas nécessaire que le membre consacre la plus grande partie de ses heures de travail dans l’unité académique principale pendant une année donnée ou de manière continue. Cependant, les unités respectives devraient prendre des mesures pour veiller à ce que la charge de travail soit répartie équitablement entre les unités de sorte que la charge de travail globale soit équivalente à celle d’une nomination unique et qu’elle ait reçu le consentement du membre.
5. Tous les changements apportés aux dispositions administratives doivent faire l’objet d’une consultation entre les unités concernées et requérir le consentement du membre.
6. Les membres ont le droit de participer pleinement aux affaires des unités auxquelles ils sont rattachés.
7. Lorsqu’il existe différents niveaux de rémunération dans différentes unités académiques, le membre devrait être rémunéré au taux le plus élevé de l’ensemble des unités. Le membre affecté dans plusieurs unités devrait conserver l’ancienneté qu’il a acquise.
8. Les procédures et les critères utilisés pour prendre des décisions professionnelles (nomination, renouvellement, permanence et promotions, augmentations de salaire, accumulation de l’ancienneté et admissibilité aux avantages sociaux) devraient correspondre aux procédures et aux critères applicables aux membres du personnel académique affectés à une seule unité. Les procédures utilisées pour évaluer un membre affecté dans plusieurs unités devraient mettre à contribution des collègues de différentes unités et être décrites dans la convention collective. Étant donné que les critères sont susceptibles de varier d’une unité à l’autre, les critères d’évaluation devraient être établis à l’avance et le membre devrait être consulté sur les procédures et les critères au moment de la nomination.
9. Les membres du personnel académique contractuel qui enseignent dans plusieurs départements sont réputés être affectés dans plusieurs unités. Lorsque la charge de travail totale d’un membre contractuel dans un établissement équivaut à celle d’un membre permanent, la nomination devrait être convertie automatiquement en une affectation permanente dans plusieurs unités.
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2019.
Notes
1 Les affectations dont il est question dans le présent énoncé de principes correspondent à celles qui sont financées par plusieurs unités académiques. Le présent énoncé ne cherche pas à déconseiller les nominations conjointes dans plusieurs unités académiques qui facilitent les activités interdisciplinaires des membres et qui n’impliquent pas de rajustement salarial.
2 Bien que les affectations dans plusieurs unités du même établissement puissent comporter des avantages sur le plan académique, elles peuvent néanmoins désavantager sérieusement les membres du personnel académique ainsi concernés, sauf si les modalités des affectations et les procédures de mise en œuvre sont clairement énoncées et font l’objet d’un suivi attentif. De surcroît, il est primordial de veiller à ce que ces affectations ne servent ni à remplacer des nominations à des postes permanents, ni à réduire les effectifs d’une unité ou d’un programme. Les associations doivent être attentives au fait que le mouvement du personnel académique entre les unités peut être préjudiciable à la pérennité des programmes sous l’effet de l’attrition des postes académiques. Le présent énoncé de principes devrait être lu en parallèle avec l’énoncé sur le renouvellement du personnel académique et l’énoncé sur la nécessité financière.