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Statut académique des bibliothécaires et gouvernance dans les universités et les collèges canadiens

1
Statut et activités académiques

1.1
Les bibliothécaires des établissements postsecondaires bénéficient du statut académique. En tant que membres du personnel académique, les bibliothécaires jouent un rôle intégral dans la recherche, la structuration et la diffusion des connaissances au sein de leur établissement. Ces personnes sont investies d’une importante responsabilité d’enseignement et sont aussi chargées de l’acquisition, de la préservation et de la disponibilité de toutes les ressources documentaires, quel que soit leur support médiatique. Les bibliothécaires sont engagés dans des activités savantes indépendantes dans les domaines de la bibliothéconomie et des sciences de l'information et dans d'autres disciplines académiques.

1.2
Les bibliothécaires devraient bénéficier de conditions d’emploi analogues à celles des autres membres du personnel académique, ainsi que d’un système de classification des postes équivalent et de procédures relatives aux promotions et à la permanence. La charge de travail normale des bibliothécaires comprend des travaux de recherche et d’érudition, de même que des services académiques et communautaires, et donne droit par conséquent à des congés sabbatiques, de recherche ou d’études. Les bibliothécaires doivent être admissibles à des fonds de recherche et à des congés avec ou sans solde selon les mêmes conditions que les autres membres du personnel académique.

1.3
En tant que membres du personnel académique, les bibliothécaires ont le droit et l’obligation de participer pleinement aux affaires de l’établissement.

2
Liberté académique

En tant que membres du personnel académique, les bibliothécaires ont droit à la liberté académique conformément aux politiques de l’ACPPU.

3
Gouvernance de l'établissement

3.1
En tant que membres du personnel académique, les bibliothécaires ont le droit et le devoir de participer à la gouvernance collégiale de l’établissement d’enseignement. Ils doivent donc pouvoir siéger à tous les conseils et comités d’établissement à titre de membres élus ou nommés. Bien que la ou le bibliothécaire en chef puisse agir à titre de membre d'office, les bibliothécaires devraient tous pouvoir siéger à titre de membres élus du sénat, ou de son équivalent, et de ses comités. Ils doivent pouvoir participer à part entière aux travaux de tous les organes de direction, notamment les conseils et les comités de départements ou de divisions.

3.2
Les bibliothécaires devraient être représentés au sein de tout comité chargé d’un aspect quelconque de l'exploitation du système de bibliothèque de leur établissement, ou bien de tout comité dont les décisions touchent à la disponibilité des ressources d’information qui servent à l’enseignement, aux travaux d’érudition et à la recherche.

3.3
Tous les bibliothécaires devraient être membres d'un conseil de bibliothèque. Le conseil de bibliothèque devrait avoir la responsabilité d'élaborer des politiques et des méthodes d'exploitation de la bibliothèque. Tout comme les conseils du corps professoral, les conseils de bibliothèque devraient discuter de toutes les questions qui ont une incidence sur les bibliothécaires, la bibliothèque ou l’établissement d’enseignement dans son ensemble. Le conseil de bibliothèque devrait être investi du pouvoir d’adresser des recommandations sur ces questions à l’organe compétent. En retour, le conseil de bibliothèque devrait rendre compte à l’instance supérieure de l’établissement ou à son équivalent. Le mandat et la structure du conseil de bibliothèque devraient être négociés et définis dans les conventions collectives pertinentes.

3.4
Lorsque la bibliothèque ou le réseau de bibliothèques comporte des départements ou des divisions, tous les bibliothécaires devraient participer à l’élaboration de leurs politiques et méthodes de fonctionnement.

3.5
Les bibliothécaires ont le droit de participer à titre de membres de comités de recrutement et de nomination de candidats à tous les postes administratifs et professionnels de la bibliothèque.

3.6
Les associations de personnel académique doivent négocier des dispositions sur la charge de travail dans les conventions collectives ou des conditions d’emploi qui permettent aux bibliothécaires de déterminer et d’aménager leur charge de travail.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en octobre 1993;
révisé en avril 2002 et en mai 2004;
modifications de forme septembre 2010.