Énoncé de principes de l'ACPPU

Définition
L’érudition ouverte renvoie aux travaux académiques mis à la disponibilité de tous les usagers et usagères en libre accès complet, ou moyennant des restrictions minimales, afin de permettre à tout un chacun de les consulter, télécharger, copier, transmettre, imprimer, interroger, indexer ou consulter à l’aide d’appareils fonctionnels, ou de s’en servir à toute autre fin licite, y compris pour accéder à leur version intégrale. L’érudition ouverte peut inclure, sans s’y limiter, la publication d’articles et de livres en accès ouvert, la création de ressources éducatives ouvertes et la publication de données ouvertes.

Rôle de la bibliothèque
Les bibliothécaires et les archivistes sont bien placés pour appuyer et mettre en place des initiatives d’érudition ouverte. Les bibliothèques et archives des établissements d’enseignement devraient compter des postes permanents dont les fonctions englobent des initiatives d’érudition ouverte.

Les bibliothèques et les archives académiques devraient compter des dépôts grand public de publications, de données et d’autres initiatives d’érudition ouverte afin que le personnel académique puisse à la fois contribuer aux travaux d’érudition ouverte et avoir facilement accès à des travaux d’érudition ouverte qui sont entre les mains du milieu académique plutôt que d’entreprises à but lucratif.

Érudition ouverte dans les décisions relatives aux nominations et à l’avancement professionnel
Les postes affichés et les processus relatifs à la nomination, au renouvellement d’engagement, à l’octroi de la permanence ou d’une promotion et au rajustement discrétionnaire de salaires devraient comprendre des critères qui reconnaissent explicitement l’érudition ouverte sous divers formats. Pour les décisions relatives aux nominations et à l’avancement professionnel, la même importance devrait être accordée aux publications, aux recherches et au matériel d’enseignement ouverts à comité de lecture qu’à leurs équivalents accessibles par abonnement. Les associations devraient faire en sorte que leurs conventions collectives incluent de tels critères. L’Énoncé de principes sur l’évaluation des activités de recherche, d’érudition et de création et l'Énoncé de principes sur les critères et procédures régissant les décisions en matière de renouvellement d’engagement et d’octroi de permanence ou de promotion de l’ACPPU décrivent également le rôle de l’érudition ouverte en contexte de décisions relatives aux nominations et à l’avancement professionnel.

Droit d’auteur
Les membres du personnel académique devraient conserver leur droit d’auteur sur leurs travaux afin de pouvoir garder le contrôle sur leur intégrité, de bénéficier du droit garanti à être correctement reconnus et cités, et de permettre l’autoarchivage de leurs publications dans des dépôts institutionnels ou disciplinaires.

Frais
Le personnel académique ne devrait pas être tenu d’assumer des frais associés à la production ou à la diffusion de l’érudition ouverte. Les établissements et organismes subventionnaires devraient assurer l’accès du personnel académique à des fonds pour couvrir les frais de production et de diffusion de l’érudition ouverte. La publication de travaux par l’entremise d’organismes imposant des frais de publication devrait tenir compte de l’Énoncé de principes sur les frais de traitement des articles de l’ACPPU.

Économies
Les administrations ne devraient pas utiliser l’érudition ouverte comme moyen de réaliser des économies en réduisant les dépenses des bibliothèques ou les allocations budgétaires à la recherche. Elles ne devraient pas non plus transférer les coûts de diffusion du savoir aux membres individuels du personnel académique et à leurs subventions. Les sommes économisées grâce à l’accès à l’érudition ouverte devraient être réinvesties dans l’acquisition de matériel de bibliothèque et des initiatives de communication savante.   

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2016;
Approuvée par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2023.