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Le libre accès

La diffusion la plus large et la plus accessible possible du travail scientifique sert au plus haut point l’intérêt public. Le succès de cette démarche passe par la volonté des membres du personnel académique de rendre leurs travaux accessibles dans des dépôts en libre accès et de promouvoir une culture de libre accès tant au sein de leurs établissements que de leurs réseaux de recherche.

1. Définitions
Le libre accès désigne la mise à disposition gratuite des travaux d’érudition sur l’internet public de sorte à permettre à tout un chacun de les consulter, télécharger, copier, transmettre, imprimer, indexer, d’y faire des recherches, d’y accéder par des mesures d’adaptation pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle, de faire un lien vers le texte intégral de ces ouvrages, ou de s’en servir à toutes autres fins licites, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès à l’internet et de son utilisation1.

Le libre accès dit « vert » est le modèle qui permet aux auteurs d’archiver leurs articles dans des dépôts institutionnels ou disciplinaires en ligne librement accessibles. Le libre accès dit « or » est le modèle qui permet aux auteurs de publier leurs articles dans des revues spécialisées en ligne en libre accès. Les éditeurs de revues hybrides proposent le libre accès uniquement à des articles pour lesquels des frais de publication ont été payés.

2. Liberté académique
Le droit des auteurs de choisir les modalités et les moyens de diffusion de leurs travaux de recherche est un élément fondamental de la liberté académique. Cette liberté ne doit d’aucune façon être restreinte par les dispositions des politiques des établissements d’enseignement ou des conseils subventionnaires ni par les clauses des conventions collectives qui obligeraient les auteurs à publier leurs articles dans des revues en libre accès. L’archivage des articles dans des dépôts institutionnels ou disciplinaires satisfait tout aussi bien aux exigences en matière de libre accès2.

3. Droit d’auteur
Les membres du personnel académique devraient conserver leur droit d’auteur sur leurs travaux afin de pouvoir garder le contrôle sur leur intégrité, de bénéficier du droit garanti à être correctement reconnus et cités, et de permettre l’auto-archivage de leurs publications dans des dépôts institutionnels ou disciplinaires. Les contrats d’édition passés avec des revues qui n’autorisent pas l’auto-archivage devraient être modifiés de sorte à stipuler que les auteurs conservent leur droit sur leurs œuvres ou, à tout le moins, que l’auto-archivage est autorisé3.

4. Période d’embargo
Certaines revues qui n’offrent pas le libre accès imposent un délai défini avant que les articles ne soient librement accessibles dans des dépôts. L’instauration de tels embargos contrevient au principe général de la communication savante voulant que toutes les nouvelles connaissances soient rendues accessibles le plus rapidement possible. Les périodes d’embargo, lorsqu’elles existent, devraient durer six mois tout au plus et finir par être complètement éliminées.

5. Frais de publication
Bon nombre de revues en libre accès recouvrent leurs coûts en imposant des frais de traitement d’article qui sont absorbés par les auteurs plutôt que par les abonnés. Ces frais doivent être considérés comme des dépenses admissibles de financement de la recherche.

On se gardera de publier dans les revues « prédatrices » en libre accès qui fournissent un service minimum et dont la seule motivation est de profiter des frais de traitement d’article.

6. Économies

Le libre accès ne devrait pas être envisagé dans un souci d’économie pour permettre aux administrations de couper dans les dépenses de bibliothèque. Il n’a pas non plus pour but de faire porter le fardeau des coûts de diffusion aux membres individuels du personnel académique à même leurs subventions. Toutes les économies réalisées par des réductions des coûts de publication dans les revues devraient être intégralement réinvesties dans la recherche et la communication savante, y compris dans les acquisitions destinées aux bibliothèques et dans le fonds servant à couvrir les frais de traitement d’article que doivent assumer les membres du personnel académique.

7. Sociétés savantes
Le libre accès peut perturber les opérations des sociétés savantes qui publient des revues spécialisées et qui dépendent des revenus générés par les abonnements. Les membres du personnel académique sont incités à maintenir leur adhésion aux sociétés savantes même lorsque l’accès exclusif à la revue d’une association ne constitue plus un avantage de l’adhésion. De même, toutes les sociétés savantes sont invitées à assurer le libre accès à leurs publications.

8. Mise en œuvre
Bien que les membres du personnel académique soient de plus en plus nombreux à recourir à la publication en libre accès, on considère encore souvent à tort que les revues légitimes en libre accès ne sont pas aussi rigoureuses que les revues traditionnelles, alors qu’en réalité les deux types de revues sont régis par les mêmes niveaux et variations d’évaluation par les pairs.

Les membres du personnel académique, tout particulièrement ceux qui détiennent un rang académique et un poste permanent ou menant à la permanence, peuvent à titre individuel faciliter la libre circulation des travaux d’érudition en prenant les mesures suivantes :

  1. publier dans des revues en libre accès « or » ou opter pour l’auto-archivage vert;
  2. refuser de publier dans des revues qui n’appuient pas le libre accès ou de travailler comme rédacteur-réviseur pour de telles revues;
  3. négocier des critères de renouvellement, de permanence et de promotion ainsi que des rajustements de salaire discrétionnaires qui reconnaissent la valeur du libre accès des connaissances scientifiques;
  4. apporter leur soutien aux autres membres du personnel académique qui pratiquent le libre accès, surtout lorsqu’ils ou elles siègent à leurs comités d’évaluation;
  5. conserver leur droit d’auteur sur leurs propres publications.

Les associations de personnel académique peuvent soutenir la diffusion en libre accès en s’assurant que les dispositions de leurs conventions collectives reconnaissent l’importance de publier des articles dans des revues en libre accès aux fins du renouvellement des nominations, de l’octroi de la permanence et des promotions ainsi que des rajustements de salaire discrétionnaires.

Les administrations des établissements d’enseignements peuvent apporter leur soutien des façons suivantes :

  1. reconnaître, aux fins du renouvellement des nominations, de l’octroi de la permanence et des promotions ainsi que des rajustements de salaire discrétionnaires, la valeur du matériel diffusé par l’entremise d’options de libre accès;
  2. dégager des fonds pour financer des initiatives liées au libre accès.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2016.

 

Notes

1. Adapté de l’énoncé fondamental de l’Initiative de Budapest en faveur de l’accès libre, 14 février 2002, Budapest, Hongrie : http://www.budapestopenaccessinitiative.org.

2. Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, 27 février 2015 : http://www.science.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=F6765465-1.

3. Avis de l’ACPPU – Propriété intellectuelle, Conservation du droit d’auteur sur les articles de revue, juillet 2008 : https://www.caut.ca/docs/default-source/copyright/propri%c3%a9t%c3%a9-intellectuelle---conservation-du-droit-d'auteur-sur-les-articles-de-revue-(juillet-2008).pdf?sfvrsn=8