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Promotion des droits humains des femmes

Toutes les dispositions utiles devraient être prises pour garantir l’égalité aux femmes dans les universités et les collèges canadiens, de façon à éliminer les disparités socio-économiques et professionnelles qui existent à l’heure actuelle entre les sexes.

L’employeur et l’association de personnel académique devraient reconnaître et réaffirmer que, pour remplir pleinement leur mandat et servir au mieux l’intérêt public, les universités et les collèges doivent jouer un rôle de premier plan dans la promotion des droits humains des femmes.

L’employeur et l’association de personnel académique devraient prendre des mesures actives pour s’assurer que les femmes travaillant dans les universités et les collèges ne sont pas surreprésentées dans les postes à contrat, que la proportion des femmes présentes à tous les échelons est égale à celle de la population dûment qualifiée et que les femmes ont droit à des possibilités équitables de progression de carrière.1

Pour ce faire, l’employeur doit :

1.    veiller à faire respecter et à promouvoir les droits de toutes les femmes du milieu académique, tout particulièrement ceux des femmes autochtones, des femmes handicapées, des femmes de couleur, des femmes lesbiennes, bisexuelles, transgenres, allosexuelles et bi-spirituelles, y compris les femmes membres du personnel académique et du personnel de soutien, les étudiantes et les femmes en visite sur les campus;

2.    encourager la participation équitable des étudiantes et étudiants et des membres féminins et masculins du personnel académique dans toutes les disciplines;

3.    corriger le déséquilibre actuel entre les hommes et les femmes qui occupent des postes de direction;

4.    redresser les iniquités relevées par le personnel académique à temps partiel et contractuel;

5.    encourager la recherche, l’enseignement et l’activité savante par des femmes et portant sur des questions intéressant les femmes;

6.    reconnaître et récompenser équitablement le service à la communauté des membres du personnel académique qui travaillent en qualité de femmes intellectuelles publiques et défenseures des droits humains tant sur les campus qu’au sein de la communauté;

7.    embaucher un(e) agent(e) professionnel(le) responsable de l’équité et mettre en oeuvre des programmes d’équité clairement définis;

8.    procéder régulièrement à un examen de l’équité salariale et corriger les anomalies inéquitables;

9.    établir des politiques favorables à la famille, notamment celles qui régissent le recrutement, l’embauche, la fidélisation, la permanence et les promotions;

10.    offrir l’accès à des services de garde d’enfants abordables et pratiques sur les campus ou à proximité;

11.    garantir l’équité en matière de pensions.

Les associations de personnel académique doivent négocier les modifications à leurs conventions collectives ou à leurs conditions d’emploi qui leur garantiront l’égalité de rémunération pour fonctions équivalentes, le congé de maternité, le congé parental, le congé de soignant, un régime de pension équitable, des mesures d’adaptation raisonnables répondant aux personnes handicapées, un milieu de travail à l’abri du harcèlement, l’accès à des services de garde d’enfants, des politiques équitables régissant le personnel académique contractuel et les postes à temps partiel et à durée déterminée, ainsi que des pratiques d’emploi et d’embauche, des procédures de promotion et des conditions de travail exemptes de toute forme de discrimination.

Approuvé par le Conseil de l'ACPPU, novembre 2006.

 

Note
1. Ontario Federation of Labour (OFL) People’s Charter; Programme de contrats fédéraux