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Liberté académique et le personnel académique contractuel

Énoncé de principes de l'ACPPU

Tous les membres du personnel académique, y compris le personnel académique contractuel, ont droit à la liberté académique telle qu’elle est définie dans l’énoncé de principes de l’ACPPU sur la liberté académique. Tous les membres du personnel académique embauchés par des établissements postsecondaires au Canada doivent jouir de la liberté académique pour pouvoir s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles, quelle que soit la nature de leur entente contractuelle avec l’établissement.

Les restrictions prévues dans un contrat de travail conclu avec un membre du personnel académique et comprenant entre autres des activités d’enseignement, de recherche et de service ne doivent d’aucune façon restreindre, affaiblir ou diminuer la liberté académique de ce membre.

Dans toute la mesure du possible, les contrats régissant l’exécution d’un travail académique devraient renfermer des dispositions reconnaissant explicitement le caractère essentiel de la liberté académique pour la réalisation de ce travail. La formulation de telles dispositions empêche (lorsqu’elle ne peut pas l’interdire) toute mauvaise interprétation et toute exploitation possibles du travail académique prévu. Ces dispositions constituent le terrain d’entente à partir duquel sont réglés les problèmes pouvant survenir au cours de l’exécution d’un contrat pour un travail académique.

La liberté académique des membres du personnel académique contractuel ne devrait pas être écartée par des offres d’emploi qui excluent explicitement les activités de recherche, de création ou d’autres affectations académiques, ou qui tentent de définir l’enseignement de façon réductrice ou trop normative.

Puisque le personnel académique contractuel effectue un travail académique, l’employeur devrait reconnaître et respecter la liberté académique des membres qui exécutent ce travail contractuel.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, avril 2015.
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2022.