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Liberté académique et engagements par contrat de durée déterminée

1
Tous les membres du personnel académique – qu’ils occupent des postes réguliers ou à contrat – ont droit à la liberté académique telle qu’elle est définie dans l’énoncé de principes de l’ACPPU sur la liberté académique. Tous les membres du personnel académique embauchés par des établissements postsecondaires au Canada doivent jouir de la liberté académique pour pouvoir s’acquitter pleinement de leurs responsabilités professionnelles, quelle que soit la nature de leur entente contractuelle avec l’établissement.

2
Les restrictions prévues dans un contrat de travail conclu avec un membre du personnel académique et comprenant entre autres des activités d’enseignement, de recherche et de service ne doivent d’aucune façon restreindre, affaiblir ou diminuer la liberté académique de ce membre.

3
Dans toute la mesure du possible, les contrats régissant l’exécution d’un travail académique devraient renfermer des dispositions reconnaissant explicitement le caractère essentiel de la liberté académique pour la réalisation de ce travail. La formulation de telles dispositions empêche (lorsqu’elle ne peut pas l’interdire) toute mauvaise interprétation et toute exploitation possibles du travail académique prévu. Ces dispositions constituent le terrain d’entente à partir duquel sont réglés les problèmes pouvant survenir au cours de l’exécution d’un contrat pour un travail académique.

4
La liberté académique des membres du personnel académique liés par un contrat à durée déterminée ne devrait pas être écartée par des offres d’emploi qui excluent explicitement les activités de recherche, d’érudition ou de création de la charge de travail et des attributions à assumer, ou qui tentent de définir l’enseignement de façon réductrice ou trop normative

5
Les engagements par contrat de durée déterminée peuvent être assortis ou non d’une rémunération; ils peuvent conférer ou reconnaître le statut de membre temporaire, auxiliaire, invité ou bénévole; ils peuvent mener à une accréditation professionnelle et/ou être basés sur le principe du recouvrement des coûts ou de la rentabilité. Quoi qu’il en soit, dans la mesure où il s’agit de travail académique, les nominations à des postes à contrat de durée déterminée engagent l’employeur à reconnaître et à respecter la liberté académique des membres qui exécutent ce travail à contrat.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2010;
Modifications de forme apportées en avril 2015.