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Liberté académique, communications électroniques et médias sociaux

La liberté académique comprend le droit – non restreint à une doctrine prescrite – à la liberté d’enseignement et de discussion, à la liberté de mener des recherches et d’en diffuser et publier les résultats, à la liberté de réaliser et d’exécuter des œuvres de création, à la liberté de fournir des services à l’établissement d’enseignement et à la collectivité, à la liberté d’exprimer des opinions sur l’établissement d’enseignement auquel la personne est associée, son administration ou son milieu de travail, à la liberté d’acquérir et de conserver des documents d’information dans tous les formats et d’en fournir l’accès, et à la liberté de prendre part à des organismes universitaires ou collégiaux professionnels et représentatifs. La liberté académique englobe toujours la protection contre la censure institutionnelle. Le présent énoncé de principes sur la liberté académique, les communications électroniques et les médias sociaux clarifie et réaffirme les droits décrits dans l’énoncé de principes sur la liberté académique. Il ne réduit ni n’atténue d’aucune manière ces droits – lesquels sont absolument essentiels pour que les établissements postsecondaires puissent continuer à œuvrer pour le bien commun de la société.

Les droits à la liberté académique dont jouit le personnel académique ne varient pas selon le médium utilisé. Ils sont aussi essentiels dans l’exercice des activités académiques pratiquées par la voie des médias électroniques que par celle des médias oraux, écrits ou autres. Le droit d’exercer la liberté académique demeure inchangé peu importe qu’il soit exercé dans l’enceinte ou hors de l’enceinte d’un établissement particulier. La liste des exemples ci-après sert à illustrer le propos; elle n’est pas exhaustive.

Lorsqu’ils mettent à disposition du matériel didactique sous forme électronique, y compris à partir de plateformes institutionnelles et/ou accessibles au public, les membres du personnel académique bénéficient des mêmes droits à la liberté académique que lorsqu’ils diffusent ce matériel sur support imprimé, audio ou visuel. Les membres du personnel académique ont aussi le droit d’encourager et de guider la participation des étudiants aux discussions en classe et aux tribunes publiques (y compris les sites électroniques).

Lorsqu’ils publient des informations relatives à leurs travaux de recherche, à leur enseignement et à leurs intérêts intellectuels sur des sites web ou d’autres plateformes électroniques, quels que soient l’emplacement ou la source de l’hôte, les membres du personnel académique bénéficient des mêmes droits à la liberté académique que lorsqu’ils présentent ces informations verbalement, par écrit ou par la voie d’autres médias à des étudiants, collègues, éditeurs, groupes communautaires ou autres intéressés.

Les membres du personnel académique bénéficient des mêmes droits à la liberté académique, qu’ils publient leurs travaux sur support électronique ou autre.

Lorsqu’ils expriment sur les forums électroniques et les médias sociaux leurs vues sur des sujets d’intérêt public qui relèvent ou non de leur domaine de compétence professionnelle, les membres du personnel académique bénéficient des mêmes droits à la liberté académique que lorsqu’ils participent à toute autre forme d’échanges publics.

Les membres du personnel académique bénéficient du droit à la protection de leur vie privée, qui englobe le droit de ne pas faire l’objet de surveillance et d’être à l’abri de la diffusion de leurs données personnelles. Il incombe aux dirigeants des établissements de protéger les communications électroniques contre la surveillance et contre la diffusion des données personnelles. Les courriels, fils de nouvelles, messages, articles ou liens envoyés et reçus par les membres du personnel académique font l’objet des mêmes mesures de protection que les communications transmises par le courrier traditionnel (c’est-à-dire par les services postaux nationaux ou par ceux des établissements, par les transporteurs privés et par les services de messagerie). Les dirigeants des établissements tout comme les membres du personnel académique doivent respecter la confidentialité et l’inviolabilité du courrier électronique.

L’externalisation des services de technologie de l’information constitue une sérieuse menace pour la protection de la vie privée et la liberté académique. Compte tenu des risques importants suscités par cette pratique, elle devrait être interdite.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2015.