Back to top

Externalisation

Préambule

L’externalisation se présente sous deux formes générales. D’abord, la « sous-traitance », qui est l’action de confier du travail à des non-employés que ceux-ci exécuteront ailleurs que dans les locaux de l’employeur. Deuxièmement, la « prestation extérieure de services » est le fait d’un employeur qui conclut un contrat avec une autre entreprise afin que celle-ci lui fournisse du personnel pour exécuter dans ses locaux le même travail qu’effectuent les membres de l’unité de négociation. En raison de l’évolution des technologies, l’externalisation des services informatiques peut englober le transfert et le stockage des données – y compris les documents de recherche et le matériel didactique, qui bénéficient de la protection de la liberté académique – partout dans le monde.

1. Il importe de prévoir des dispositions contractuelles qui restreignent la capacité d’un employeur à recourir à des services académiques ou autres en dehors du cadre des conventions collectives négociées. Ces restrictions sont essentielles pour protéger l’intégrité du travail académique et pour garantir à tous les membres du personnel académique la protection offerte par les dispositions de leurs conventions collectives, les documents détaillant les critères, les procédures d’embauche et d’autres documents de politique.

2. Les conventions collectives  devraient interdire l’externalisation sauf si l’association consent à des exceptions limitées et précises, notamment les assistants d’enseignement ou de recherche.

3. L’externalisation des services de technologie de l’information présente des dangers particuliers pour le respect de la vie privée, la liberté académique et la sécurité des recherches et des données. Les associations de personnel académique devraient négocier des dispositions contractuelles qui interdisent catégoriquement l’externalisation des services de technologie de l’information.

Approuvé par le Conseil de l'ACPPU, novembre 2015.