Énoncé de principes de l'ACPPU

Une évaluation anticipée est le processus qui permet d'évaluer le rendement d'un administrateur universitaire avant la fin de son mandat et qui peut entraîner pour un motif valable la destitution de l’administrateur, jusqu’au recteur d’université inclusivement.

Les méthodes d'évaluation régulière du rendement de l'administrateur devraient être négociées par l'association ou le syndicat du personnel académique ou avoir reçu son assentiment, et devraient être ajoutées à la convention collective.

Si l'administrateur occupe simultanément un poste de professeur, l'évaluation de son rendement ne doit pas avoir d'incidence sur sa charge de professeur. Dans le cas d'un administrateur, la cessation d'une nomination continue en enseignement doit être régie par les mêmes dispositions contractuelles qui protègent la liberté académique et la permanence de tous les membres du personnel académique.

Les méthodes établies conformément au présent énoncé devraient prévoir la médiation, la conciliation ou d'autres méthodes informelles de règlement des conflits qui pourraient autrement susciter une demande d'évaluation officielle. Lorsqu'une évaluation officielle est en marche, il faudrait que des mesures pour y mettre fin soient prévues si le différend est réglé officieusement. Il faudrait respecter scrupuleusement les principes d'équité et de justice naturelle et prévoir une évaluation complète du rendement ainsi que la participation de toutes les personnes touchées par le rendement de l'administrateur.

Motif valable

Les administrateurs ont le droit de jouir de la liberté académique, qu’ils soient membres ou non de l’association de personnel académique. La liberté académique comprend le droit, non restreint à une doctrine prescrite, à la liberté d'enseignement et de discussion, à la liberté d'effectuer des recherches et d'en publier les résultats, à la liberté de réaliser et d'exécuter des œuvres de création, à la liberté de servir l'établissement d'enseignement et la collectivité, à la liberté d'exprimer librement ses opinions au sujet de l'établissement d'enseignement, de son administration ou du système au sein duquel il travaille, à ne pas être assujetti à la censure institutionnelle et à la liberté de prendre part à des organismes professionnels ou académiques représentatifs.

Par motif valable de destitution d'un administrateur, on entend notamment l'inconduite grave, une mauvaise gestion flagrante, une grave violation des statuts de l'université, le harcèlement de membres du personnel ou d'étudiants, une ingérence indue dans le travail intellectuel ou l'enseignement du personnel académique, un style de direction qui menace la vie académique de l'unité relevant de l'administrateur visé. Un motif valable peut être une incidence unique d'un comportement particulièrement inquiétant ou une combinaison de comportements liés entre eux.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en avril 2005;
Modifications de forme apportées en novembre 2019;
Examiné, aucun changement en avril 2024.