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Caisses de retraite

Pour tous les membres du personnel académique, les dispositions sur la retraite devraient prévoir à tout le moins les modalités suivantes :

  • des régimes qui assurent un revenu de pension adéquat, indexé au coût de la vie;
  • l’admissibilité de tous les membres du personnel académique, y compris les membres contractuels;
  • l’équité entre les participants aux régimes, y compris, mais sans s’y limiter, l’équité intergénérationnelle.

La caisse de retraite est un régime de rémunération différée qui appartient aux personnes pour qui les cotisations ont été versées. L’existence d’un excédent ne constitue pas un motif suffisant qui permette à l’employeur de faire baisser ses cotisations soit par une suspension ou une réduction de celles-ci, soit par l’utilisation de l’excédent à des fins non liées à la retraite. Dans tous les cas, les décisions portant sur l’utilisation de l’excédent de la caisse de retraite devraient donc être prises avec le consentement des participants au régime  ou de leurs représentants dûment autorisés. Puisqu'une évaluation actuarielle du régime détermine l’excédent ou le déficit, il faut donc informer les associations de personnel académique  et les participants au régime, ou leurs représentants dûment autorisés, sur les hypothèses émises dans l’évaluation. Ces hypothèses devraient être adoptées avec le consentement des participants aux régimes, ou de leurs représentants dûment autorisés, et des actuaires en tenant compte du fait que ces derniers sont liés par un code déontologique et par des règlements provinciaux. Dans le cas où la position d'excédent de la caisse de retraite devait se maintenir, il faudrait envisager de bonifier les prestations de retraite ou de réduire les taux de cotisation de l’employeur et de l’employé plutôt que d’accorder une exonération de cotisations.

De plus, le type de régime de retraite, les cotisations respectives de l’employeur et de l’employé, les prestations du régime et la politique de financement du régime devraient être déterminés par voie de négociations entre l’employeur et ses employés.

Dans la mesure du possible, l’association devrait entretenir des contacts avec les autres groupes d’employés qui participent au même régime de retraite.

Approuvé par le Conseil de l'ACPPU, novembre 2013.