Clause modèle de l'ACPPU

1
Les indicateurs de rendement¹ ne peuvent être utilisés pour mesurer le rendement des départements, des unités et des membres individuels du personnel académique, ou les affectations budgétaires qui leur sont consacrées².

2
Malgré le paragraphe 1, lorsqu’il est démontré que les indicateurs de rendement sont requis par les organismes externes d’accréditation aux fins d’accréditation de programmes, ces indicateurs ne peuvent être utilisés que pour l’évaluation de ces programmes.

Approuvée par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2018.

Notes
¹ Les indicateurs de rendement comprennent notamment, mais sans limitation aucune, l’application d’analyses quantitatives et de statistiques à des publications telles que des livres, des articles de revues spécialisées et des actes de colloque afin d’évaluer l’impact et la qualité des travaux de recherche, y compris des facteurs comme le nombre et le montant des subventions ou des fonds de recherche, le nombre de citations et le rang occupé dans les publications scientifiques.
² Consultez également les clauses modèles suivantes de l’ACPPU :

• Évaluation des activités de recherche, d’érudition et de création
• Évaluation de l’enseignement
• Activités de service