Énoncé de principes de l'ACPPU
L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université souscrit au principe de l’équité en matière de rémunération pour tous les membres du personnel académique. Il ne suffit pas de se conformer aux lois sur l’équité salariale et les droits de la personne pour éliminer les écarts de rémunération discriminatoires qui persistent parmi les membres. L’équité globale en matière d’emploi passe obligatoirement par l’équité en rémunération. Les inégalités de rémunération ont des effets préjudiciables sur les membres des peuples autochtones et des groupes d’équité. L’inégalité de rémunération est discriminatoire.
Tous les écarts de rémunération discriminatoires devraient être éliminés.
La discrimination en matière de rémunération ne peut être redressée que par la mise en oeuvre régulière d’études exhaustives et de processus visant à corriger les anomalies salariales dans chaque établissement postsecondaire, par la voie de mesures non discriminatoires qui permettent de cerner les iniquités internes et d’égaliser la rémunération. Il est indispensable que les membres du personnel académique participent à une étude sur l’égalité de rémunération afin qu’ils soient en mesure de mieux comprendre et accepter le processus, les objectifs et les résultats.
Pour assurer l’équité dans la rémunération, il faut au préalable examiner les pratiques et politiques telles que les disparités du marché, les salaires de départ et les augmentations de salaire au mérite, qui devraient être considérées comme discriminatoires, particulièrement à l’égard des Autochtones et des groupes en quête d’équité.
Il incombe à l’employeur de s’assurer que tous les cas d’inégalité de rémunération sont redressés complètement et en temps utile.
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en avril 2004;
Modifications de forme apportées en mai 2010;
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2011;
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en mai 2016;
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2017;
Modifications de forme apportées en juin 2022.