Mandat

1. Mandat

1. Nommés par le Comité de direction de l’ACPPU, les membres du Comité des francophones rendent compte à ce dernier pour le conseiller sur les questions qui intéressent le personnel académique francophone dans les établissements francophones, bilingues et anglophones.

2. Composition du comité

1. Les membres du Comité des francophones sont nommés par le Comité de direction lors de sa réunion qui précède immédiatement l’assemblée du Conseil du printemps, après la publication d’un appel de candidatures dans le Bulletin de l’ACPPU et l’envoi aux associations membres de lettres d’information à ce sujet.
2. Le comité se compose d’au moins huit membres, dont la personne assumant la présidence.
3. Les membres du comité font preuve des compétences requises pour remplir leurs rôles et reflètent, dans la mesure du possible, la diversité de l’ACPPU selon des critères géographiques, la taille de l’établissement d’enseignement, la discipline et l'équité. La composition du comité reflète également la représentation du personnel académique francophone des établissements francophones, bilingues et anglophones.
4. En règle générale, les membres siègent au comité pendant trois ans et leur mandat n’est renouvelable qu’une seule fois. Les mandats se chevauchent de telle sorte qu’un tiers environ des membres verront leur mandat expirer chaque année.
5. S’il faut modifier le mandat pour assurer la continuité de la rotation, le comité fait les recommandations appropriées au Comité de direction lors de sa réunion qui précède immédiatement l’assemblée du Conseil du printemps.

3. Vacance fortuite

1. Lorsqu'un siège du comité devient temporairement vacant, le Comité de direction de l’ACPPU choisit un(e) remplaçant(e) après avoir consulté les associations membres.

4. Présidence

1. La personne qui préside le comité est normalement le représentant ou la représentante ordinaire (Francophone) élu(e) par le Conseil.

5. Obligation de rendre compte

1. Le comité rend compte régulièrement au Comité de direction par l’entremise du représentant ou de la représentante ordinaire (Francophone).

6. Statut des administrateurs universitaires membres du comité

1. Lorsqu’un membre du comité accepte un poste, temporaire ou permanent, de cadre supérieur à titre, par exemple, de recteur, vice-recteur, conseiller du recteur, doyen, doyen associé, vice-doyen, ou dans le cas d’une association de personnel académique ayant conclu une convention collective, un poste administratif qui l’exclut de l’unité de négociation, le membre doit aviser le Comité de direction.
2. Après avoir consulté l’association du personnel académique dont il est membre et la personne qui préside le comité, le Comité de direction détermine si le membre en question doit démissionner et être remplacé en vertu de l’article 3. Vacance fortuite.

Approuvé par le Comité de direction, avril 2021.