Université McMaster

L’ACPPU accorde une assistance juridique à un groupe de professeurs de l’Université McMaster engagé dans une instance devant la Cour divisionnaire de l’Ontario pour faire invalider de graves sanctions – qui ont mis un terme à la carrière de trois d’entre eux – imposées à la fin d’un processus judiciaire injuste mené par l’Université, sans possibilité d’appel. L’affaire soulève d’importantes questions touchant la liberté académique, l’application régulière de la loi et l’équité procédurale.

En 2006, ces professeurs, tous permanents, de l’école de commerce DeGroote de l’Université McMaster ressentent, comme bon nombre de leurs collègues, un vif malaise devant les actions du doyen. Ils expriment leurs préoccupations à l’égard de son projet de campus-satellite à Burlington (Ontario) et de sa préférence pour la dotation et le renouvellement de postes contractuels à durée limitée plutôt que de postes menant à la permanence.

En 2007, l’Université prend des mesures disciplinaires à l’encontre des titulaires de chaires de l’école DeGroote qui ont manifesté publiquement leur désaccord avec les décisions du doyen. Ces mesures sont toutefois annulées après le dépôt d’un grief et l’intervention de l’ACPPU. L’année suivante, un scrutin secret, dont le résultat est vérifié par des services professionnels, est tenu dans le but de déterminer si le corps professoral de l’école DeGroote appuie encore le doyen. Les professeurs répondent par la négative dans une proportion de 83 pour cent.

Au début de 2010, l’administration de l’Université autorise un réexamen de l’affaire. Le président souligne les profondes lacunes de la politique de lutte contre le harcèlement de l’Université. Un cadre supérieur exhorte les détracteurs du doyen à porter plainte contre ce dernier et contre l’Université, et du même souffle, encourage les partisans du doyen à déposer des plaintes contre ses détracteurs.

Conformément à la politique de l’Université McMaster, les plaintes sont déposées devant un tribunal composé de trois membres du personnel académique n’ayant aucune expérience juridique ou judiciaire. Au lieu d’examiner individuellement les quinze plaintes, ce tribunal décide de les entendre en deux groupes, amenant ainsi les deux camps à s’affronter dans une seule et même audience. Ce processus est entaché de failles préoccupantes, notamment les suivantes :

  • les détracteurs du doyen, qui avaient besoin, selon leur avocat, de 74 jours pour faire valoir leur position, n’en obtiennent que 21;
  • un membre du tribunal s’absente pendant d’importantes parties d’un témoignage qui est déterminant dans le verdict;
  • ce membre est nommé doyen associé pendant l’audience; 
  • le tribunal ne détient aucun enregistrement sonore de toutes les interventions, portant ainsi atteinte au droit des participants d’examiner en profondeur le déroulement de l’audience en vue d’une révision judiciaire;
  • le tribunal blanchit le doyen, ses partisans et l’Université, mais déclare coupables les détracteurs du doyen et leur impose de dures sanctions, sans droit d’appel.

Aux yeux de Donald Carter, ex-président de la Commission des relations de travail de l’Ontario et de la Commission des griefs de la fonction publique de l’Ontario, et ancien doyen de l’école de droit de l’Université Queen’s, les décisions du tribunal sont « exagérées », « draconiennes » et « exagérément discriminatoires ».

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