Une fois par mois, nous envoyons une un fil de presse à nos abonnés, qui comprend les dernières nouvelles de l'ACPPU et du secteur de l'éducation postsecondaire. Ce fil de presse a été envoyé le 31 mai 2023. Inscrivez-vous pour recevoir le fil de presse directement dans votre boîte de réception.
Dans ce numéro :
- Consultation du gouvernement fédéral sur les mérites d'un registre visant la transparence en matière d'influence étrangère
- Consultations du gouvernement fédéral sur l'insolvabilité et les établissements postsecondaires publics
- L'ACPPU encourage fortement le comité permanent à accroître le financement fédéral de la recherche
- Éditorial : Quatre changement à apporter à la Loi sur le droit d'auteur du Canada
- Protégez vos droits d'auteur!
Consultation du gouvernement fédéral sur les mérites d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère
L’ACPPU a récemment participé à la consultation publique sur un projet de création d’un registre visant à identifier les ingérences étrangères "malveillantes" au Canada.
L’ACPPU craint que le registre proposé ne définisse l’influence étrangère "malveillante" de manière trop large, ce qui pourrait nuire à la critique politique légitime et à la dissidence. Les universitaires qui ont des partenariats de recherche avec des collègues et des établissements étrangers pourraient être particulièrement vulnérables.
Le président de l’ACPPU, Peter McInnis, a demandé au gouvernement de veiller à ce que tout registre contienne une exception pour la recherche universitaire, qu'il soit étroitement ciblé et qu’il n’empiète pas sur les libertés civiles.
Consultations du gouvernement fédéral sur l’insolvabilité et les établissements postsecondaires publics
L’ACPPU a participé aux consultations lancées par le gouvernement fédéral le 1er mai dernier en vue d’examiner la façon de protéger l’intérêt public dans les cas où des établissements postsecondaires financés par les deniers publics se retrouveraient en situation d’insolvabilité.
L’ACPPU encourage ses membres à maintenir la pression sur le gouvernement pour qu’il exclue les universités et les collèges financés par les deniers publics de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Des centaines de membres du personnel académique ont perdu leur emploi et 69 programmes ont été annulés dans le cadre du processus d'insolvabilité de l’Université Laurentienne pris en application de la LACC, qui a débuté le 1er février 2021.
L’ACPPU encourage fortement le comité permanent à accroître le financement fédéral de la recherche
La directrice des actions politiques et des communications de l’ACPPU, Justine De Jaegher, a témoigné devant le Comité permanent de la science et de la recherche le 9 mai dernier pour expliquer en détail l’appel de l’ACPPU en vue d’un accroissement du financement et du soutien offerts aux bourses fédérales de cycles supérieurs, aux stages postdoctoraux et aux subventions de recherche.
« Pour appuyer la prochaine génération de personnel académique, de penseurs, de chercheurs et d’innovateurs canadiens, nous encourageons fortement le gouvernement canadien à accroître le nombre et la valeur des bourses d’études de cycles supérieurs et des stages postdoctoraux, à augmenter le financement de la recherche par l’entremise des trois organismes subventionnaires et à faire figure de proue en collaborant avec les provinces pour combler le manque de relève dans le domaine des sciences et de la recherche », a affirmé Justine De Jaegher.
Éditorial : Quatre changements à apporter à la Loi sur le droit d’auteur du Canada
L’ACPPU et l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) ont encouragé fortement le gouvernement fédéral à apporter plus rapidement des correctifs à quatre éléments de la loi canadienne relative au droit d’auteur :
- Le contournement des verrous numériques à des fins légales
- L'extension du champ d’application de l’utilisation équitable
- Le passage rapide des publications du gouvernement fédéral dans le domaine public
- Le règlement de la question du droit d’auteur des œuvres autochtones
Lisez les recommandations formulées par l’ACPPU et l’ABRC dans un article d'opinion conjoint publié dans la revue numérique de l’Institut de recherche en politiques publiques.
Protégez vos droits d’auteur!
L’ACPPU s’est associée à des organisations étudiantes, à des établissements postsecondaires, ainsi qu’à des expertes, des experts, des praticiennes et des praticiens du domaine des droits d’auteur pour créer la campagne L’utilisation équitable, ça fonctionne!. L’objectif de la campagne est de s’assurer que le gouvernement fédéral protège l’utilisation équitable dans le domaine de l'éducation – c’est-à-dire le droit d’utiliser de façon équitable, sans frais et sans permission, des ouvrages protégés par le droit d’auteur à des fins d’éducation et de recherche.
L’ACPPU demande à ses membres d’écrire une lettre au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, au ministre du Patrimoine canadien et aux députés fédéraux pour les informer de l’importance de ce droit d’utilisation pour les communications savantes.
La coalition L’utilisation équitable, ça fonctionne! recueille aussi des témoignages sur l’importance de l’utilisation équitable dans le domaine de l’éducation. Si vous avez une expérience personnelle mettant en lumière les bénéfices de l’utilisation équitable, ou si vous acceptiez d’obtenir de tels témoignages de parties prenantes de l’éducation postsecondaire, l’ACPPU aimerait le savoir. Pour livrer un témoignage, veuillez communiquer avec Anne-Marie Roy par courriel à : a.roy@caut.ca.
- Professeure ou professeur en génie civil | Université de Moncton
- Professeur(e) adjoint(e), poste à durée limitée - Droit et justice | Université Laurentienne
- Professeur(e) adjoint(e), poste à durée limitée - Études autochtones interdisciplinaires | Université Laurentienne
- Professeur(e) adjoint(e), poste à durée limitée - Équité, diversité et droits de la personne | Université Laurentienne
- Professeur(e) adjoint(e) - Sociologie | Université Laurentienne