Mémoires & Rapports

06/2023
Mémoire pour la consultation sur les établissements d'enseignement postsecondaires et l'insolvabilité (2023-06)
05/2023
Fédéralisme fiscal et éducation postsecondaire (2023-05)
Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
12/2022
Mémoire au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (2022-10)
Concilier l’inconciliable : Les établissements postsecondaires publics et les lois fédérales relatives à l’insolvabilité
09/2022
Étude sur les recherches scientifiques menées par le ministère des Pêches et des Océans (2022-08)
Mémoire présenté au Comité permanent des pêches et des océans
06/2022
Projet de loi 32: Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (2022-05-10)

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