Énoncé de principes

La nature précaire de l'emploi du personnel académique contractuel (PAC) oblige souvent les membres à rechercher des contrats d'enseignement dans plusieurs établissements au cours de leur carrière et dans plusieurs établissements au cours de la même période contractuelle. Ce schéma de carrière est l’aboutissement de recherches personnelles, de publications et de préparation du contenu des cours qui sont utilisés entièrement ou intégrés dans chaque nouveau contrat d'enseignement. Les droits de propriété intellectuelle et la valeur apportée au contenu par le PAC devraient être protégés contre l’utilisation arbitraire par l’établissement et contre toute restriction qu'il pourrait imposer au PAC quant à l'utilisation de son propre contenu.

Politique institutionnelle
1
Les associations de personnel académique devraient négocier dans leurs conventions collectives des clauses qui supplantent les politiques des universités et des collèges. Ces dispositions devraient accorder au PAC la propriété du contenu qu'il produit et interdire aux établissements de se voir attribuer une licence à perpétuité lui permettant d’utiliser sans autorisation le contenu d'un membre du PAC.

Contenu pédagogique
2
Tous les contenus de cours, tels que, mais sans s'y limiter, les diapositives, les polycopiés, les contenus vidéo créés personnellement et les évaluations créées par le PAC avant ou pendant un contrat d'enseignement devraient rester la propriété du membre du PAC.

3
Tous ces contenus devraient rester sous le contrôle du membre du PAC qui les a créés.

4
L'université ou le collège ne peut utiliser le contenu qu'avec l'autorisation du membre du PAC. Toute modification du contenu sous licence par l’établissement devrait être autorisée par le membre du PAC.

Recherche
5
Toute recherche entreprise par le PAC devrait rester la propriété du membre du PAC.

6
Si la recherche résulte d'un contrat entre le membre du PAC et l’établissement, le membre du PAC devrait être crédité pour le contenu et se voir accorder une licence à perpétuité lui permettant d’utiliser la recherche dans le cadre de son enseignement et à des fins personnelles.

7
Si la recherche résulte d'un contrat entre le membre du PAC et l’établissement, le membre du PAC devrait avoir le droit de faire retirer son nom du contenu à tout moment.

Élaboration des cours
8
Le membre du PAC qui est sous contrat avec l'université ou le collège pour élaborer le contenu d’un cours devrait être crédité pour le contenu et se voir accorder une licence à perpétuité lui permettant d’utiliser le contenu à des fins personnelles ou d’enseigner dans un autre établissement.

9
Le membre du PAC peut demander à tout moment que son nom soit retiré du contenu.

10
Le membre du PAC devrait conserver la propriété et le contrôle total de tout contenu qu'il a précédemment élaboré et intégré dans un cours terminé.

Contenu en ligne
11
Les universités et les collèges ne devraient utiliser aucun contenu stocké ou distribué par un membre du PAC sur les plateformes du réseau de l’établissement, telles que myCourses et Moodle, sans le consentement du membre.

12
Toute image ou vidéo personnelle du membre du PAC, stockée sur une plateforme en ligne, ne devrait jamais être utilisée ni partagée par l'université ou le collège sans le consentement du membre.

13
Les établissements devraient élaborer et faire respecter les codes de conduite des étudiantes et étudiants qui protègent les images, les vidéos et les conférences des membres du PAC contre la capture ou la diffusion par les étudiantes et étudiants sans l'autorisation du membre.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2023.