Par David Robinson

En décembre dernier, la Cour fédérale a rendu une décision qui ne manquera pas d’avoir de vastes répercussions sur l’ensemble du milieu de la recherche académique canadien.

L’affaire concernait l’appel d’un étudiant chinois de cycle supérieur qui s’était vu refuser un visa d’entrée au Canada après qu’un agent d’immigration eut déterminé qu’il pourrait être contraint d’espionner pour le compte de Beijing.

Pour être clair, l’étudiant n’a pas été accusé d’être un espion, mais seulement d’être potentiellement recruté pour devenir espion ou contraint de le devenir. Normalement, il s’agirait d’un motif peu convaincant pour refuser un visa d’études, mais dans cette affaire, la Cour fédérale s’est montrée d’accord.

Le juge en chef Paul Crampton a estimé que le projet de recherche de l’étudiant pouvait raisonnablement l’exposer à ce que l’on appelle l’espionnage « non traditionnel », terme qui fait référence à l’utilisation par la Chine du milieu étudiant pour recueillir des informations sur les nouvelles technologies sensibles, y compris celles qui pourraient avoir des objectifs militaires.

L’étudiant prévoyait d’entreprendre des études supérieures en microfluidique à l’Université de Waterloo dans le but de développer de nouvelles applications biomédicales. Cependant, la Cour fédérale a estimé, sans trop d’explications, que la recherche pouvait présenter un risque pour la sécurité nationale.

En prenant sa décision, la Cour a élargi de manière drastique la définition légale de l’espionnage. « Les acteurs étatiques hostiles recourant de plus en plus à des méthodes non traditionnelles pour obtenir des informations sensibles, au Canada ou à l’étranger, au mépris des intérêts du Canada, l’appréciation de la Cour sur ce qui constitue de l’"espionnage" doit évoluer », en a conclu le juge en chef Crampton.

Cet élargissement de la notion d’espionnage pourrait affecter des milliers d’étudiantes et d’étudiants étrangers, car il crée une base beaucoup plus large et plus subjective pour déterminer si une personne est admissible au Canada sur la base d’un visa d’études. Dans le contexte géopolitique actuel, les étudiantes et étudiants chinois en ingénierie et en sciences sont particulièrement vulnérables.

Cette décision est tombée quelques semaines avant que le gouvernement fédéral n’annonce sa nouvelle politique en matière de recherche internationale collaborative qui, entre autres, désigne les établissements avec lesquels les chercheuses et chercheurs bénéficiant de subventions fédérales ne pourront plus collaborer. Cette liste comprend à la fois des acteurs étatiques et non étatiques, dont 85 proviennent de la Chine, 12 de l’Iran et 6 de la Russie.

Certains travaux de recherche académique peuvent présenter des risques réels pour la sécurité nationale. Toutefois, les restrictions imposées aux chercheuses et chercheurs doivent être rares, définies avec précision, et évaluées sur la base de preuves et de faits, et non de conjectures. Dans le cas contraire, nous risquons d’interrompre des projets de recherche collaboratifs internationaux vitaux et de porter atteinte à la liberté académique.

Déjà, il y a des universitaires sinocanadiens qui se sentent pris pour cible, ce qui est alarmant. L’un d’entre eux affirme avoir été « dévasté » par la décision de la Cour et par les nouvelles règles restreignant la collaboration avec certains établissements. « Je peux vous garantir que beaucoup plus de chercheuses et de chercheurs commenceront à quitter le Canada, ce que je commence moi-même à envisager, a-t-elle écrit. De nombreuses années de travail acharné sont maintenant gâchées, et je ne vois guère d’avenir pour ma carrière. »

En adoptant une approche trop large sur la question de l’espionnage et de la sécurité nationale, nous risquons de chasser des talents et d’étouffer la libre circulation de la recherche scientifique. Et cela n’est pas dans l’intérêt national du Canada.