Énoncé de principes de l'ACPPU

Dans le milieu de l’éducation postsecondaire, la permanence est l’un des traits caractéristiques du travail académique, de même qu’un sûr garant et une force de défense essentielle de la liberté académique. De par le rôle qu’elle joue dans la protection et la promotion de la liberté académique, la permanence préserve et stimule la liberté intellectuelle, tout en créant les conditions nécessaires pour atteindre des normes professionnelles élevées en matière d’enseignement postsecondaire, de recherche, de travaux d’érudition, de création artistique et de service à la collectivité. La permanence est pour les membres du personnel académique le moyen d’exercer pleinement leur liberté académique sans crainte de représailles ou de sanctions.

Tous les membres du personnel académique devraient pouvoir accéder à un processus de titularisation.

En outre, la pratique dite « évaluation postérieure à l’accès à la permanence » est inacceptable parce qu’elle supprime les avantages mêmes que la permanence seule procure sur le plan académique. Une évaluation arbitraire et préjudiciable de ce genre n’a pas sa place dans les établissements postsecondaires.

La permanence assure un emploi continu assorti d’un salaire et d’avantages sociaux appropriés. Elle protège le statut des personnes qui en sont titulaires, même lorsque celles-ci changent de poste au sein de leur établissement ou qu’elles acceptent une nomination dans un autre établissement.

Il ne peut être mis fin à la nomination d’un membre permanent du personnel académique que pour des motifs justes, qui se limitent aux impératifs d’ordre financier ou à un acte d’inconduite grave et qui doivent être jugés fondés au moyen de procédures de règlement des griefs et d’arbitrage. Le fait pour l’établissement d’éliminer graduellement des cours ou des programmes ne peut justifier de mettre fin à un poste permanent. Dans pareilles circonstances, l’établissement doit obligatoirement affecter un membre titulaire d’un poste permanent à un autre poste permanent pour lequel le membre est qualifié ou peut obtenir les titres de compétence nécessaires.

Approuvé par le Conseil de l'ACPPU, novembre 2015.