Mémoires et rapports

Causes touchant la liberté académique au Canada (2010-présent)

Contrairement à la plupart des autres pays, le Canada aborde peu la liberté académique dans sa constitution et dans ses lois. Les tribunaux judiciaires canadiens n’ont formulé que de rares commentaires sur le sujet, qui ont peu de poids sur le plan juridique.

La définition de la liberté académique mise de l’avant dans la Recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur (1997) tient également compte de ces quatre composantes principales de la liberté académique, c’est-à-dire l’enseignement, la recherche, l’expression intra-muros et l’expression extra-muros.