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Droits des bibliothécaires et des archivistes francophones oeuvrant en français dans un contexte linguistique minoritaire

Énoncé de principes

Les bibliothécaires et les archivistes francophones qui travaillent dans un contexte linguistique minoritaire ne doivent pas faire l’objet de discrimination en ce qui concerne la rémunération, le rang, les nominations, l’avancement, la permanence, le renouvellement des nominations, le licenciement ou toute autre question concernant leur emploi et leur statut professionnel.

Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent mettre en place des mesures ou des programmes spécifiques pour soutenir les bibliothécaires et les archivistes francophones oeuvrant dans un contexte linguistique minoritaire afin qu’ils puissent efficacement appuyer les programmes d’études offerts en français.

Les bibliothécaires et les archivistes francophones oeuvrant dans un contexte linguistique minoritaire ont le droit et la responsabilité de participer à la gouvernance collégiale de l’établissement. Les établissements doivent s’assurer d’une représentation équitable des bibliothécaires et des archivistes qui offrent des services académiques en français.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2022.