VALENTINA AZAROVA (Université de Toronto)
Le cas de Valentina Azarova a retenu l'attention à l’échelle internationale lorsque le doyen de la faculté de droit de l'Université de Toronto a brusquement mis fin aux négociations visant à l'embaucher comme directrice du Programme international des droits de la personne (IHRP). La décision d’annuler l’embauche a été prise immédiatement après qu'un important donateur et juge en exercice a exprimé ses inquiétudes quant aux travaux académiques de Mme Azarova sur les droits de la personne en Israël et en Palestine. Après un long examen de l'affaire, le Conseil de l'ACPPU a imposé un rare blâme à l'administration de l'Université de Toronto, en concluant que la décision d'annuler l'embauche de Mme Azarova était motivée par des raisons politiques et qu'elle constituait donc une grave violation des principes largement reconnus de la liberté académique. Lire la suite
MICHAEL PERSINGER (Université Laurentienne)
Le professeur Persinger s'est vu interdire l'accès à la salle de classe à la suite du dépôt d'une plainte relative aux techniques pédagogiques qu'il employait. La plainte portait entre autres sur l'utilisation d'expressions et de scénarios que certaines personnes jugeaient offensants. Appuyée par l'ACPPU, l'association de personnel académique a déposé un grief. En 2019, les parties ont convenu d'un règlement arbitral déclarant que « la décision de l'université de retirer à Michael Persinger son poste d'enseignant était non appropriée et contraire à la convention collective » et que, ce faisant, l'université « n'a pas tenu compte de la liberté académique de M. Persinger ».
ANA ISLA (Université Brock)
En compagnie de plusieurs collègues et étudiantes et étudiants diplômés, la professeure Ana Isla a mené une campagne appelant l'université à couper ses liens avec un programme qui était lié à des factions catholiques conservatrices et faisait la promotion de valeurs qui, selon elle, étaient contraires aux droits des femmes, notamment en s'opposant au droit à l'avortement. Selon l'aumônier catholique de l'université, cette campagne constituait un acte de discrimination contraire à la politique de respect en milieu de travail de l'établissement. Une enquête de l'ACPPU a fait état de graves violations des procédures et d’aspects problématiques de la politique de respect en milieu de travail de l’université. Une plainte déposée auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a été rejetée au motif que « ce Tribunal interviendra rarement lorsqu'il s'agit d'allégations de discrimination en rapport aux propos tenus par une personne lors d'un débat public sur des questions sociales, politiques et (ou) religieuses au sein d'une université ».
STEVEN LUKITS (Collège militaire royal du Canada)
En 2013, l'administration du Collège militaire royal a ordonné au professeur Lukits de se conformer à une demande d'accès à l'information relative à son matériel de cours, y compris ses diapositives, les documents distribués aux étudiantes et étudiants, et ses notes manuscrites. M. Lukits s'est exécuté, mais l'association a déposé un grief au motif que la demande violait la liberté académique, car l'université n'a pas la garde ni le contrôle du matériel d'un membre du personnel académique. Une commission d'arbitrage a reconnu que le collège avait enfreint la convention collective en obligeant « la production de matériel créé en vue et dans le contexte d'activités d'enseignement et de recherche, et par ailleurs protégé par le principe de la liberté académique ».
COLLETTE PARENT et CHRISTINE BRUCKERT (Université d'Ottawa)
Les professeures de criminologie Collette Parent et Christine Bruckert ont fait l'objet d'un mandat de perquisition exigeant qu'elles fournissent leurs dossiers de recherche et l'identité des sujets de leurs recherches. Les chercheuses ont demandé à la Cour supérieure du Québec d'émettre une ordonnance indiquant que leurs dossiers de recherche étaient protégés en vertu de la relation privilégiée et du devoir de confidentialité chercheur-participant, et qu'ils ne pouvaient donc pas être recevables par un tribunal ou frappés par une obligation de produire. En rendant son ordonnance, le tribunal a indiqué : « La liberté académique revêt une importance encore plus grande quand les travaux des chercheurs universitaires ont été obtenus et (ou) créés et auraient uniquement pu être obtenus et (ou) créés en échange d’une promesse de confidentialité.