- En tant que membres individuels jouissant des droits à la liberté académique et à la liberté d'association, les membres du personnel académique ont le droit de soutenir les déclarations collectives des départements qui épousent des convictions sur des questions politiques ou sociales.
La liberté académique implique le droit à ces discours extra-muros et à la liberté d'expression. Il s'agit là de droits individuels; les établissements, les départements et les autres unités académiques ne jouissent pas de la liberté académique. La directrice ou le directeur d'un département doit s'abstenir d’émettre des déclarations départementales à moins que des processus collégiaux ne les y autorisent. - Lorsque les membres des départements ou des sous-unités font des déclarations, elles ou ils ont l'obligation de tenir compte de la primauté de la liberté académique de chaque membre du corps enseignant et de veiller à ce que ces déclarations ne créent pas un climat de contrainte ou de coercition implicite. Un soin particulier doit être apporté à la protection de la liberté académique individuelle des membres du personnel académique qui sont en prétitularisation ou sous contrat. Chaque membre d'un département peut utiliser sa liberté académique pour exprimer des points de vue qui diffèrent de la déclaration du département.
- Les déclarations conjointes/départementales doivent indiquer au nom de qui la déclaration est émise (p. ex. une unité académique) et comment le contenu de la déclaration a été déterminé (p. ex. par un vote lors d'une réunion de l'unité). Lorsqu'une déclaration collective ne reflète pas l'unanimité, elle doit en refléter correctement le contenu.
- Les étudiantes et étudiants et le personnel de soutien ont le droit et la possibilité d'exprimer leurs opinions par l'intermédiaire de leurs associations ou à titre individuel. En raison des déséquilibres de pouvoir potentiels, le personnel académique doit s'abstenir de solliciter la participation des étudiantes et étudiants et du personnel de soutien aux déclarations du département.
- Il est entendu que le personnel académique et les collectifs de personnel académique ne s'expriment pas au nom de l’établissement, à moins qu'ils ne soient spécifiquement autorisés à le faire. L'établissement postsecondaire doit respecter le droit des membres individuels à participer aux déclarations collectives conformément aux principes énoncés ci-dessus.
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, mai 2025.
