Mandat

1. Mandat

Le Comité de la gouvernance est nommé par le Comité de direction de l’ACPPU et rend compte à ce dernier. Il a pour objectif de fournir à l’ACPPU des conseils sur des questions, des politiques et des initiatives relatives à la gouvernance des universités et des collèges.

2. Composition du comité

a) Les membres du Comité de la gouvernance, y compris le président ou la présidente ou les coprésident(e)s, sont nommés par le Comité de direction, normalement lors de sa première réunion qui suit immédiatement l’assemblée du Conseil du printemps.

b) Les membres sont choisis en fonction de leur expérience confirmée en rapport avec le mandat du comité et de ses initiatives en cours ou prévues. Ils reflètent la diversité de l’ACPPU dans la mesure du possible en fonction de la région, de la taille et du type d’établissement, de la catégorie d’emploi, de la langue, du genre et de l’équité.

3. Fonctionnement

Le comité se réunit régulièrement, normalement à distance. À la discrétion du Comité de direction, des dispositions peuvent être prises pour la tenue de réunions en présentiel, selon les besoins.

4. Obligation de rendre compte

a) Le comité rend compte régulièrement au Comité de direction par l’entremise de son président ou de sa présidente ou de l’un(e) ou l’autre de ses coprésident(e)s.

b) Le comté rédige des rapports écrits au Conseil à la demande du Comité de direction.

5. Ressources

Le directeur général désigne le personnel chargé de fournir un soutien administratif et offre des conseils et un soutien, selon les besoins, en ce qui concerne les activités et les initiatives en cours et prévues du comité.

Approuvé par le Comité de direction de l’ACPPU en septembre 2022.