Énoncé de principes

Lorsque les établissements d’enseignement élèvent la politesse en principe régulateur de la vie académique – codifié dans des politiques de respect en milieu travail, applicable par la force exécutoire de sanctions et justifié par les interventions purement subjectives des plaignants –, ils posent une sérieuse menace à la liberté académique et à la liberté d’expression.

L’intérêt public est servi lorsque les établissements d’enseignement postsecondaire sont les bastions de la libre recherche et des débats passionnés. La liberté académique et la liberté d’expression sont essentielles pour confronter les pouvoirs et les systèmes d’oppression enracinés, y compris, mais sans s’y limiter, le racisme, le sexisme et l’homophobie. Lorsque la censure exercée par le biais de politiques de respect en milieu de travail devient acceptable, les voix dissidentes des populations marginalisées sont rendues encore plus vulnérables, les perspectives hégémoniques se renforcent et toute la société en souffre.

Les politiques de respect en milieu de travail ne devraient pas être mises en place par les établissements postsecondaires, et leurs modalités ne devraient jamais être intégrées dans les conventions collectives. Les politiques de respect milieu de travail déjà mises en place dans ces établissements devraient être annulées. Dans le cas où l’annulation n’est pas possible sur-le-champ, ces politiques devraient être conformes aux exigences suivantes :

• placer ouvertement la liberté académique et la liberté d’expression au centre de la mission de l’établissement et les reconnaître comme des valeurs dont s’inspirent explicitement les dispositions des politiques;
• reconnaître la primauté de la convention collective et des protections que celle-ci comporte;
• se limiter à contenir le harcèlement, la discrimination et la violence au travail tels que la loi les définit;
• n’imposer aucune obligation de respect et de civilité qui aille au-delà des exigences législatives.

Les politiques devraient en outre garantir le droit à une défense pleine et entière face à une plainte. Elles devraient prévoir tout particulièrement les éléments suivants :

• des dispositions de confidentialité qui protègent la vie privée des parties tout en affirmant le droit de consulter l’association du personnel académique à toutes les étapes du processus;
• l’association devra recevoir un avis des plaintes et être tenue informée des développements tout au long du processus ainsi que des résultats définitifs;
• toute mesure punitive/disciplinaire devra être subordonnée aux clauses sur les mesures disciplinaires et sur l’arbitrage des griefs de la convention collective;
• une disposition garantissant la régularité des enquêtes, y compris :
  • l’absence de parti pris;
  • la notification des plaintes dans tous leurs détails et en temps opportun;
  • l’obligation d’identifier le demandeur au défenseur;
  • le droit de se faire représenter;
  • l’interdiction de l’utilisation de documents anonymes;
  • l’accès des parties aux éléments de preuve rassemblés au cours du processus;
  • une audience où ces éléments de preuve pourront être présentés et contestés;
  • une décision motivée.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2018;
Examiné, aucun changement, février 2023-02.