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Indemnités de grève

Énoncé de principes de l'ACPPU

Les indemnités de grève sont un revenu non imposable versé aux membres qui subissent une perte de salaire en conséquence de leur appui à des moyens de pression au travail. Les politiques et pratiques des associations en la matière devraient reposer sur deux principes : minimiser les difficultés que les membres doivent surmonter en raison des moyens de pression et les indemniser pour leur participation aux moyens de pression.

Le versement de ces indemnités devrait débuter le premier jour de l’exécution des moyens de pression. Le total des indemnités de grève à verser à un membre devrait être déterminé en fonction du degré de sa participation aux tâches requises, établi par le comité de direction de l’association du personnel académique et à la hauteur des attentes définies à l’échelle nationale pour les activités de grève. Le soutien aux moyens de pression s’exprime par le refus de s’acquitter de ses fonctions professionnelles pour le compte de l’employeur et par la participation aux lignes de piquetage ou autres tâches quotidiennes définies et attribuées par l’association du personnel académique. Le versement des indemnités de grève devrait être tributaire de l’exécution satisfaisante de ces fonctions. Dans le cas d’un mouvement de grèves tournantes, les indemnités sont calculées sur une base proportionnelle.

Tous les membres réguliers et contractuels, quels que soient leur rang et la nature de leur nomination, ont droit à une pleine indemnité de grève. Les membres qui travaillent normalement de jour sont censés participer quotidiennement au mouvement de grève tous les jours de la semaine. Ceux qui travaillent normalement le soir et qui doivent s’acquitter d’obligations réelles pendant la journée devraient être dispensés ou se voir attribuer d’autres fonctions, tout comme les membres qui résident loin et qui donnent des cours en ligne. Les associations devraient dispenser les membres qui ne sont pas en mesure de faire du piquetage pour des raisons médicales, familiales ou liées à l’hébergement, ou leur attribuer d’autres fonctions. Les membres peuvent par exemple être appelés à exercer des tâches telles que la distribution de tracts, le suivi des médias, la gestion des chaînes d’appels téléphoniques et de courriels, l’organisation des rassemblements et des réunions, la préparation et la livraison des repas ou d’autres activités liées à la grève. Les associations devaient se doter de politiques relatives aux moyens de pression qui énoncent clairement les critères de dispense ou les critères d’attribution de tâches de rechange aux membres ayant des besoins spéciaux. Elles devraient aussi mettre leur politique de grève à la disposition de tous les membres sur leur site web.

Chaque association du personnel académique devrait créer sa propre caisse de défense et y maintenir les ressources suffisantes pour couvrir les coûts des moyens de pression. La constitution d’une caisse suffisante pèsera également d’un réel poids à la table de négociation. Les associations membres de la Caisse de défense de l’ACPPU auront à débourser les indemnités de grève pour les trois premiers jours durant lesquels sont exercés les moyens de pression avant que la Caisse de défense ne commence à apporter son aide. Par ailleurs, selon leurs propres pratiques, les associations locales voudront peut-être assumer des coûts supplémentaires, entre autres, en ajoutant un supplément aux indemnités quotidiennes accordées à leurs membres, en leur consentant des prêts sans intérêt ou en leur versant un dernier paiement non imposable à la fin de la grève. Pour s’assurer que la caisse de défense dispose en permanence des ressources suffisantes, les associations devraient se doter d’un mécanisme constitutionnel d’augmentation automatique et temporaire des cotisations leur permettant de renflouer la caisse lorsque celle-ci passe en-dessous d’un seuil prédéterminé.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2017.