Énoncé de principes de l'ACPPU

Les revues en libre accès offrent une solution de rechange au modèle traditionnel de publication par abonnement pour la diffusion du savoir académique : elles sont mises gratuitement à la disposition de toutes les personnes intéressées. Les revues en libre accès sont cruciales au maintien d’un modèle d’édition savante qui assure l’accès libre à tous les résultats de recherche. Ces revues ne sont toutefois pas « exemptes » de coûts d’édition, de production et autres frais logistiques.

Imposer aux auteurs des frais pour la publication de leurs articles dans les revues en libre accès est, à court terme, une façon pour ces revues de couvrir leurs frais. Cette solution n’est pas préférable et non plus viable à long terme, mais, au besoin, elle devrait être retenue pour assurer une diffusion à plus grande échelle du savoir académique en général et être bénéfique aux carrières des universitaires concernés. Cependant, les frais imposés aux auteurs potentiels peuvent restreindre leur productivité sous forme de publications et susciter de sérieux problèmes d’équité. Si certains membres du personnel académique peuvent prélever ces frais sur leurs bourses ou fonds de perfectionnement professionnels, d’autres ne le peuvent pas, avec les effets négatifs que cela peut avoir sur les décisions relatives à la titularisation, aux promotions et aux évaluations annuelles. Les frais de traitement des articles peuvent avoir des répercussions disproportionnées sur certains groupes, notamment les membres du personnel académique contractuel ou issu de groupes ayant droit à l’équité, les chercheurs indépendants et ceux qui travaillent pour des établissements moins bien financés.

Par conséquent, l’ACPPU recommande d’adopter les lignes directrices suivantes :

1. Les universités et les collèges devraient rembourser à même leur budget un montant raisonnable des frais de publication que doivent assumer les auteurs, quel que soit leur rang ou leur groupe professionnel.
2. Les universités et les collèges devraient encourager et faciliter l’autoarchivage des publications, tandis que les dépôts institutionnels de données en libre accès hébergés par des bibliothèques académiques et des archives devraient être dotés des fonds et du personnel adéquats.
3. Les revues hybrides qui exigent des auteurs de payer des frais de publication sans réduire le tarif d’abonnement à une publication en accès restreint ne devraient pas être soutenues.
4. Les universités devraient collaborer avec d’autres institutions et des éditeurs de revues en libre accès afin que les frais individuels de traitement des articles ne soient pas nécessaires, par exemple en maintenant suffisamment de fonds disponibles pour financer tous les articles acceptés provenant des établissements ou bien en modifiant complètement le modèle financier des revues. Ces fonds ne devraient pas être diminués des fonds affectés à la recherche.
5. Les organismes subventionnaires de la recherche devraient permettre aux chercheurs d’inscrire les frais imposés aux auteurs dans leurs budgets de diffusion.

L’imposition de frais de traitement des articles risque d’entraver sérieusement le partage de connaissances bénéfiques pour la société. Lorsque de tels frais sont inévitables, ils ne devraient pas être assumés par l’auteur.

Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2019;
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en avril 2024.