Skip to main content

L’ACPPU est co-conseillère juridique des requérants qui demandent à la Cour divisionnaire de l’Ontario d’annuler les suspensions d’admissions et d’exiger de l’administration qu’elle respecte le pouvoir statutaire du sénat.

Le sénat est responsable des questions académiques.

This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.