Conformément au paragraphe 6-a du Code de procédure des assemblées de l’ACPPU, les motions qui seront examinées lors de la prochaine assemblée du Conseil sont désormais disponibles via ce lien SharePoint.
Résolution des membres
Une résolution des membres a été reçue avant la date limite et sera débattue lors de cette assemblée du Conseil :
- Point 11-A : Association des professeur(e)s de l'Université d'Ottawa (APUO) / University of Western Ontario Faculty Association (UWOFA)
Règlement administratif/actes constitutifs
La modification suivante du Règlement administratif sera proposée lors de cette assemblée du Conseil :
- Règlement administratif n° 1 (RÉVISÉ)
Énoncés de principes
Les énoncés de principes suivants seront examinés en vue de leur adoption lors de l’assemblée du Conseil :
- Énoncé de principes sur les frais de scolarité et l’aide financière (RÉVISÉ)
- Énoncé de principes sur la canadianisation (RÉVISÉ)
- Énoncé de principes sur les méthodes de nomination (RÉVISÉ)
- Politique de grève (RÉVISÉE)
- Énoncé de principes sur l’évaluation des activités de recherche, d’érudition et de création (RÉVISÉ)
- Énoncé de principes sur le personnel académique ayant des incapacités (remplace l’énoncé de principes sur le personnel académique ayant une incapacité liée à la santé mentale) (NOUVEAU)
Les déléguées et délégués des associations membres peuvent soumettre des modifications à ces énoncés de principes en utilisant l’avis de motion au Conseil. Les modifications doivent être reçues dès que possible afin de permettre leur traduction et leur reproduction.
Toute question concernant la soumission de motions et de résolutions doit être adressée à motions@caut.ca.
