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Mémoire

Étude sur le programme des étudiants étrangers et les permis d’étude

Mémoire présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) représente nationalement plus de 75 000 enseignants et chercheurs d’universités et de collèges à l’échelle du Canada. Nous défendons la liberté d’enseignement, encourageons l’équité et militons en faveur d’un enseignement postsecondaire de grande qualité qui est à la fois accessible et abordable.

Les étudiants étrangers font partie intégrante du système d’enseignement postsecondaire canadien. Ils enrichissent les salles de classe, contribuent à la recherche avancée et renforcent les collectivités. Beaucoup d’entre eux deviennent des résidents permanents, contribuant ainsi à la richesse de notre société et de notre économie.

Le plafonnement par le gouvernement fédéral du nombre de visas accordés aux étudiants étrangers et les retards dans le traitement des permis d’études ont mis à rude épreuve un système déjà en difficulté. Les établissements ont perdu des revenus, des centaines de programmes ont été annulés ou suspendus, et plus de 13 000 emplois ont été supprimés partout au pays, ce qui a eu des répercussions sur la qualité de l’éducation pour tous.

Le plafonnement se révèle être un mécanisme brutal qui pénalise indistinctement les établissements responsables et les acteurs de mauvaise foi, sans s’attaquer au problème central : le sous-financement chronique par les pouvoirs publics qui dure depuis des décennies. Cette situation a pour conséquence l’instabilité, une trop grande dépendance par rapport aux frais de scolarité payés par les étudiants étrangers et une vulnérabilité face aux changements géopolitiques soudains et aux revirements politiques nationaux. Contrairement aux soins de santé, aux services de garde d’enfants, au logement ou aux transports publics, l’enseignement supérieur ne fait l’objet d’aucun cadre multilatéral, d’aucune stratégie nationale, ni d’aucun transfert provincial et territorial ciblé.

Le Canada doit remplacer les remèdes ponctuels par une approche à long terme qui est fondée sur des principes et qui reconnaît l’enseignement postsecondaire comme une infrastructure de base et les étudiants étrangers comme des partenaires dans l’éducation et la recherche, et non comme des sources de revenus.

Les changements fréquents et généralisés apportés aux politiques créent de l’incertitude pour les étudiants et les établissements d’enseignement. Les plafonds freinent les demandes d’admission et nuisent à la réputation du Canada en tant que destination accueillante et de classe mondiale pour l’éducation et la recherche.

Le plafonnement du nombre d’étudiants de deuxième et troisième cycles et les retards dans le traitement des demandes ont freiné la recherche, entraînant des occasions manquées et une fuite de talents. Il convient donc d’éliminer immédiatement ces limites.

Principes à respecter dans le cadre d’une réforme

La politique canadienne en matière d’éducation internationale devrait être guidée par les principes énoncés dans l’Accord sur l’internationalisation de l’éducation[1].

Recommandations

Pour atteindre les objectifs ci-dessous, les ministères fédéraux doivent coordonner leurs efforts pour :

Il n’est ni viable ni souhaitable de miser sur les frais de scolarité payés par les étudiants étrangers. Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent travailler ensemble pour accroître les investissements publics de base dans l’enseignement postsecondaire.

Remplacer les mesures ponctuelles par un cadre cohérent privilégiant l’éducation et valorisant les étudiants étrangers pour leurs connaissances et leur esprit d’innovation, au lieu de voir ceux-ci comme des solutions temporaires à des problèmes financiers.

Accélérer le traitement des visas. Recueillir et publier des données régionales sur les taux d’approbation et de refus. Éliminer les inégalités et les préjugés systémiques au sein du système.

Accréditer les agents de recrutement afin de prévenir l’exploitation. Financer les services de logement, d’établissement et de santé mentale afin que les étudiants internationaux puissent s’épanouir.

Créer des mécanismes d’accès équitables, transparents et rapides menant à des perspectives d’emploi et améliorer les voies d’accès à la résidence permanente pour les étudiants étrangers.

Conclusion

Le récent plafonnement des visas étudiants a fait ressortir la fragilité de notre modèle de financement de l’enseignement postsecondaire et l’absence d’un plan national cohérent qui soutienne les universités et les collèges publics. Les étudiants étrangers enrichissent nos salles de classe, stimulent la recherche au pays et renforcent nos collectivités. Le programme pour les étudiants étrangers devrait le reconnaître, et écarter les parties qui exploitent ces étudiants.

Le Canada doit agir maintenant pour stabiliser et renforcer l’enseignement postsecondaire public, tant pour les étudiants étrangers que pour les étudiants canadiens, les collectivités et l’avenir du pays.

Notes de fin


[1] Association canadienne des doyens et doyennes d’éducation. (2016). Accord sur l’internationalisation de l’éducation. Vancouver (C.-B.) Consulté sur https://www.acde-acde.ca (publié pour la première fois en 2014).