Le 28 octobre, la Cour d'appel de l'Alberta a confirmé la décision de l'Université de Calgary de ne pas divulguer certains dossiers de deux membres du personnel académique, en interprétant de manière large les exemptions relatives à l'enseignement et à la recherche prévues par la Freedom of Information and Protection of Privacy Act de l’Alberta.
La décision de la cour marque une victoire pour la liberté académique.
L'ACPPU est intervenue dans l'appel aux côtés de la Faculty Association of the University of Calgary et de l'Association canadienne des professeurs de droit.
La cour a donné raison à l'Université de Calgary et aux intervenants, affirmant que « la liberté académique existe pour protéger toutes les recherches universitaires, y compris celles qui peuvent être impopulaires ou visées politiquement ». Elle a mis en garde contre l'établissement de frontières rigides entre la participation au militantisme social et son étude, soulignant que de telles distinctions pourraient étouffer l'innovation en enseignement et en recherche.
La Cour a fait référence à l’Énoncé de principes sur la liberté académique de l’ACPPU et a reconnu l'importance « d'encourager les environnements académiques collaboratifs [...] de protéger le processus de création de matériel pédagogique et d'informations de recherche, et de respecter l'autonomie institutionnelle ». « Cette décision est une grande victoire pour la liberté académique et les protections essentielles à la qualité du travail universitaire, a déclaré David Robinson, directeur général de l'ACPPU. Elle nous rappelle que les membres du personnel enseignant doivent être libres d'enseigner, de faire de la recherche et de s'engager publiquement sans craindre que les lois sur la liberté d'information ne soient utilisées contre eux. »
