Règles et procédures

Le harcèlement et la discrimination

Un milieu de travail sans parfum

Personnes à charge

Politique concernant les déplacements

Remboursement des dépenses

Formulaire PDF à remplir et à envoyer directement à la secrétaire ou au secrétaire de la séance.

Par courriel : motions@caut.ca

Sur place : Remettre le formulaire de motion rempli à la secrétaire ou au secrétaire de séance à la table principale.

Les motions reçues à l’assemblée du Conseil ne seront pas incluses dans les documents de l’assemblée sur le site web du Conseil ni traduites en raison d’impératifs de production.

Les modifications au Règlement administratif et aux actes constitutifs, notamment les modifications au Code de procédure de l’ACPPU, les résolutions spéciales ainsi que les modifications aux mandats des comités permanents devraient être reçues d’ici le 19 mars 2026, mais au plus tard 30 jours avant l’assemblée afin d’accorder le temps nécessaire à la traduction et la distribution.

Les modifications au Règlement administratif dûment soumises doivent être communiquées aux membres au moins 30 jours avant l’assemblée du Conseil, en vertu du paragraphe 20.3 du Règlement administratif n^o 1 de l’ACPPU.

Conformément au paragraphe 6.a du Code de procédure des assemblées de l’ACPPU, les motions qui seront présentées par des membres doivent être reçues au plus tard le 30 mars 2026, soit un mois avant l’assemblée du Conseil.

Les motions reçues après cette date, à moins que le Comité des élections et des résolutions ne les considère comme des résolutions d’urgence, ne seront pas examinées par le Conseil. Les motions reçues moins de 30 jours à l’avance pourraient être inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée ultérieure du Conseil.

Les motions dûment soumises et recevables seront distribuées dans les deux langues officielles à toutes les associations membres de l’ACPPU au moins 15 jours avant l’assemblée du Conseil.