Énoncé de principes de l'ACPPU

L’accès complet aux études postsecondaires profite à la fois aux Canadiennes et Canadiens et à la société en général. Une politique pour l’enseignement postsecondaire public doit viser à offrir à toutes les personnes qualifiées la possibilité de faire des études. Il faut éliminer toutes les barrières qui limitent l’accès et la participation aux études postsecondaires, dont les barrières financières. Les programmes des gouvernements fédéral et provinciaux doivent garantir cet objectif élémentaire. Pour y parvenir :

1) Les subventions publiques versées aux universités et aux collèges doivent suffire assumer le coût réel des études postsecondaires;
2) Les frais de scolarité doivent être le moins élevé possible avec, pour objectif, une politique zéro des frais de scolarité;
3) La première source d’aide financière directe aux étudiants doit être sous la forme de prêts et bourses fondés sur les besoins.

Conformément aux objectifs de la présente politique, il faut éviter les programmes de bons d’études pour subventionner les universités et les collèges et favoriser les subventions directes au titre des budgets de fonctionnement de base. Il faut s’assurer que les programmes qui réglementent les frais de scolarité et fournissent une aide financière aux étudiants n’augmentent pas de manière déraisonnable les frais auxiliaires qui pourraient décourager la participation complète des personnes qualifiées pour les études. Bien que la politique publique nécessite à l’occasion des programmes particuliers pour encourager une plus grande participation des groupes traditionnellement sous-représentés, les programmes d’aide financière devraient se fonder sur les besoins et aider suffisamment les étudiants. Les régimes de prêts aux étudiants devraient être réduits au minimum. Il faut éviter en tout temps le remboursement des prêts en fonction du revenu, qui augmente le coût des études pour les personnes à faible revenu.

Approuvée par le Conseil de l’ACPPU, novembre 2001.